Séance du 25 janvier 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Dominique de Legge.

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Accords avec le Chili et la Bolivie. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec le Congo, l’Équateur et le Pérou. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de coopération transfrontalière avec l’Andorre. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Coopération avec l’Andorre en matière de sécurité civile. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Application du régime d’asile européen. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Franck Menonville

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bonnecarrère

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Article 1^er

Mme Sylvie Robert

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 26 de Mme Esther Benbassa. – Rejet, par scrutin public n° 56, des deux amendements.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Josiane Costes. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

M. David Assouline

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 28 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

M. David Assouline

M. Gérard Collomb, ministre d’État

Adoption de l’article.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 29 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

6. Physicien médical et qualifications professionnelles. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Corinne Imbert, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Véronique Guillotin

Mme Catherine Deroche

Clôture de la discussion générale.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission