Séance du 5 décembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.

vigilance des entreprises et droits humains

Question n° 119 de M. Didier Marie. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Didier Marie.

coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

Question n° 094 de Mme Annick Billon. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Annick Billon.

aide au maintien de l’agriculture biologique

Question n° 123 de M. Guillaume Gontard. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Guillaume Gontard.

conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise

Question n° 111 de Mme Pascale Bories. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Pascale Bories.

réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question n° 093 de M. Dominique Watrin. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Dominique Watrin.

construction de la maison d’arrêt de lure

Question n° 106 de M. Michel Raison. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Michel Raison.

complémentaire de santé pour les retraités

Question n° 108 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

vols et attaques aux distributeurs de billets

Question n° 104 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Catherine Procaccia.

liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail

Question n° 092 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Sophie Taillé-Polian.

traitement du « nœud » ferroviaire de la gare de marseille saint-charles

Question n° 105 de Mme Mireille Jouve. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Mireille Jouve.

ligne ferroviaire carcassonne-quillan

Question n° 057 de M. Roland Courteau. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

diminution des budgets des agences de l’eau

Question n° 098 de M. Jean-François Longeot. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Longeot.

situation du personnel enseignant

Question n° 100 de Mme Laure Darcos. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Laure Darcos.

réseaux d’éducation prioritaire

Question n° 114 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Pierre Ouzoulias.

modalités d’attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l’étranger

Question n° 103 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Hélène Conway-Mouret.

politique fiscale du gouvernement en matière de logement

Question n° 095 de M. Alain Joyandet. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Alain Joyandet.

réforme territoriale de l’agglomération parisienne

Question n° 099 de M. Pascal Savoldelli. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Pascal Savoldelli.

modifications du code électoral

Question n° 121 de M. Jean Louis Masson. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.

construction d’une caserne de gendarmerie à beaumont-sur-oise et réhabilitation de la caserne de persan

Question n° 118 de M. Arnaud Bazin. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Arnaud Bazin.

projet de fusion des yvelines et des hauts-de-seine

Question n° 115 de M. Philippe Pemezec. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Pemezec.

réglementation concernant les zones bleues de stationnement

Question n° 112 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Brigitte Lherbier.

devenir des machines à voter

Question n° 107 de Mme Agnès Canayer. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Agnès Canayer.

organisation des élections sénatoriales

Question n° 097 de M. Olivier Paccaud. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.

délivrance de passeport à des parents séparés

Question n° 056 de M. Claude Raynal. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Claude Raynal.

droits d’auteur et musiques traditionnelles

Question n° 113 de M. Michel Canevet. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Michel Canevet.

dégradations constatées à l’opéra de paris

Question n° 122 de Mme Catherine Dumas. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Catherine Dumas.

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance