Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
6. Communication du Conseil constitutionnel
politique nationale en faveur de la préservation des abeilles
Question n° 1582 de M. Michel Raison. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Michel Raison.
défense de l'appellation « calisson d'aix-en-provence »
Question n° 1572 de Mme Mireille Jouve. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Mireille Jouve.
allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Question n° 1566 de Mme Stéphanie Riocreux. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Stéphanie Riocreux.
réglementation de l'activité des thoniers senneurs français
Question n° 1551 de M. Michel Canevet. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Canevet.
enclavement ferroviaire de l'ancienne région limousin
Question n° 1555 de M. Daniel Chasseing. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Daniel Chasseing.
liaison ferroviaire creil-roissy-picardie
Question n° 1558 de M. Jean-Pierre Bosino. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jean-Pierre Bosino.
grand contournement autoroutier de bordeaux
Question n° 1567 de M. Philippe Madrelle. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Philippe Madrelle.
pêche abusive au large de la baie de seine
Question n° 1569 de Mme Nelly Tocqueville. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Nelly Tocqueville.
conséquences du classement des bois « dalbergia » parmi les espèces menacées
Question n° 1550 de Mme Sophie Primas. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Sophie Primas.
sécurité dans les centrales nucléaires
Question n° 1425 de M. Didier Marie. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Didier Marie.
fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de nice en 2018
Question n° 1526 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle
Question n° 1579 de Mme Mireille Jouve, en remplacement de M. Robert Navarro. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
ouverture d'une classe préparatoire à dreux
Question n° 1585 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Chantal Deseyne.
réforme de l’éducation prioritaire
Question n° 1539 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
situation financière du centre hospitalier de la rochefoucauld
Question n° 1570 de M. Michel Boutant. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
accès aux soins bucco-dentaires
Question n° 1580 de Mme Isabelle Debré. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Isabelle Debré.
émanations dangereuses dans les cabines d’avions
Question n° 1545 de Mme Colette Giudicelli. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Colette Giudicelli.
difficultés financières des associations de services à la personne
Question n° 1584 de M. Dominique Bailly. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Dominique Bailly.
Question n° 1507 de M. Hervé Maurey. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Hervé Maurey.
lutte contre la maladie de lyme
Question n° 1540 de M. Bruno Sido. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Bruno Sido.
anonymat des travailleurs sociaux
Question n° 1543 de M. Jean-Jacques Lasserre. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean-Jacques Lasserre.
prix de revente des caveaux par les communes
Question n° 1564 de M. Georges Labazée. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Georges Labazée.
sécurisation dans les transports
Question n° 1530 de M. Alain Fouché. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Alain Fouché.
expérimentation pour la gestion du foncier rural
Question n° 1563 de M. Henri Cabanel. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Henri Cabanel.
difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Question n° 1562 de M. Franck Montaugé. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Franck Montaugé.
état des lieux de la dotation globale de fonctionnement
Question n° 1586 de M. Cyril Pellevat. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Cyril Pellevat.
8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
9. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
10. Éloge funèbre de Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
11. Candidature à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
12. Candidature à une commission
13. Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er bis AA et 1er bis AB (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 18 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1 er bis AE (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 5 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1 er quater – Adoption.
Articles 1er quinquies et 1er sexies (nouveaux) – Adoption.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État
Amendement n° 14 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Hervé Poher. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Hervé Poher. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État
Amendement n° 4 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. Roland Courteau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 1 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Michel Bouvard. – Retrait.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur
Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4 quater
Article 5 (suppression maintenue)
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
14. Nomination d’un membre représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
15. Nomination d’un membre d’une commission
16. Communication relative à une commission mixte paritaire
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
17. Sécurité publique. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendements nos 32 rectifié bis et 34 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Non soutenus.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié ter de M. François-Noël Buffet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Articles 3, 4 et 4 bis (nouveau) et 5 – Adoption.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 6
Article 6 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 6 bis
Article 6 ter (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 6 ter
Amendement n° 42 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 44 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 de M. René Vandierendonck. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 9
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 10
Amendement n° 1 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
18. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
19. Ordre du jour