Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Candidature à une commission
M. Didier Guillaume ; Mme la présidente.
5. Loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
7. Loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
9. Projet de loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
10. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
11. Nomination d'un membre d'une commission
12. Retrait d’une question orale
14. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
15. Ordre du jour