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Séance du 21 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise

Secrétaires :

Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Questions orales

fonds d’urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Question n° 1373 de M. Georges Labazée. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Georges Labazée.

transfert à la région de la compétence en matière de transport

Question n° 1404 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Jean-Yves Roux.

règles de représentation au sein des conseils communautaires

Question n° 1401 de M. Rémy Pointereau. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Rémy Pointereau.

Suspension et reprise de la séance

modalités de gestion des autorisations de plantation

Question n° 1407 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Anne Emery-Dumas.

avenir de la filière bois

Question n° 1381 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

traite et migrantes

Question n° 1412 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

Question n° 1386 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; Mme Hélène Conway-Mouret.

accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

Question n° 1387 de M. Alain Gournac. – Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ; M. Alain Gournac.

bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

Question n° 1391 de M. Michel Vaspart. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Michel Vaspart.

démographie médicale

Question n° 1397 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Frédérique Espagnac.

forfaits de santé

Question n° 1439 de Mme Évelyne Didier. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Évelyne Didier.

mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Question n° 1359 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

Suspension et reprise de la séance

utilisation des détecteurs de métaux

Question n° 1410 de Mme Françoise Férat. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; Mme Françoise Férat.

conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi sru

Question n° 1380 de M. Henri Tandonnet. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; M. Henri Tandonnet.

urbanisation des hameaux

Question n° 1405 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Le Scouarnec.

mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires

Question n° 1375 de M. François Bonhomme. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. François Bonhomme.

prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire

Question n° 1388 de M. Dominique Bailly. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. Dominique Bailly.

violences en milieu scolaire et agressions contre les enseignants

Question n° 1411 de M. Didier Marie. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. Didier Marie.

enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat

Question n° 1414 de M. Alain Duran. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; M. Alain Duran.

postes supplémentaires d'enseignants dans le loir-et-cher pour la rentrée de 2016

Question n° 1415 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ; Mme Jacqueline Gourault.

Suspension et reprise de la séance

hausse des tarifs autoroutiers dans les alpes-maritimes

Question n° 1382 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

qualité du service rendu aux usagers sur les lignes de transport express régional champardennaises

Question n° 1395 de M. Marc Laménie. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Marc Laménie.

promotion des métiers de la pêche

Question n° 1406 de M. Michel Canevet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canevet.

mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

Question n° 1366 de M. Louis Nègre. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Louis Nègre.

sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

Question n° 1384 de M. André Reichardt. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. André Reichardt.

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

5. Hommage à Maurice Blin, ancien sénateur

6. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° 198 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 16 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 16 bis

Amendement n° 847 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 972 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 52 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 380 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1014 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 105 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Non soutenu.

Amendement n° 256 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Retrait.

Amendement n° 257 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 385 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 672 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 670 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 671 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques nos 310 rectifié de M. Didier Marie et 386 de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 310 rectifié ; adoption de l’amendement n° 386.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

M. Dominique Watrin

Adoption de l’article.

Article 18

M. Éric Bocquet

Amendement n° 53 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 244 rectifié de M. Olivier Cadic, 311 de M. Georges Labazée et 675 de M. Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 677 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1013 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 170 rectifié bis de Mme Michelle Meunier, 423 de Mme Corinne Bouchoux et 678 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 679 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 680 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 18 bis (nouveau)

Amendement n° 681 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1023 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 18 bis

Amendement n° 215 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 19. – Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. – La réserve est ordonnée.

Article 20

Mme Annie David ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

7. Hommage à Jo Cox, députée britannique

8. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

M. Éric Bocquet

Mme Gisèle Jourda

M. André Gattolin

M. Jacques Mézard

M. Pascal Allizard

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

M. Roland Courteau ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Joël Guerriau ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Michel Billout ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Didier Marie ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean-Pierre Bosino ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean-Yves Leconte ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Michel Canevet ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Éric Bocquet ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

9. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 (précédemment réservé)

Amendement n° 1043 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 682 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 683 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 983 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1022 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 309 rectifié de M. Roland Courteau et 668 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet par scrutin public.

Article 20 (précédemment examiné)

Article additionnel après l’article 20

Amendement n° 684 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 54 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article par scrutin public.

Articles additionnels après l’article 20 bis

Amendement n° 981 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 687 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 978 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21

M. Dominique Watrin

M. Yves Daudigny

Amendement n° 245 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 975 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 912 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 312 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 367 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques nos 171 rectifié ter de Mme Michelle Meunier, 283 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 689 de M. Dominique Watrin. – Rejet des amendements nos 171 rectifié ter et 689, l’amendement n° 283 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 140 rectifié ter de Mme Maryvonne Blondin, 284 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 431 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des amendements nos 140 rectifié ter et 431 rectifié, l’amendement n° 284 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 277 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno, 427 de Mme Corinne Bouchoux et 926 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet des amendements nos 427 et 926 rectifié, l’amendement n° 277 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 317 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 698 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 688 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 313 de M. Yannick Botrel. – Retrait.

Amendement n° 314 de M. Yves Rome. – Adoption.

Amendements identiques nos 353 de Mme Nicole Bricq et 953 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 953 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 353.

Amendement n° 316 de Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement n° 315 de M. Yannick Botrel. – Retrait.

Amendement n° 162 rectifié quater de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié quater de M. Alain Marc. – Adoption.

Amendement n° 163 rectifié ter de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendements identiques nos 172 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 432 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis A – Adoption.

Article 21 bis B

Amendement n° 1031 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 bis (supprimé)

Amendement n° 976 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 21 bis

Amendement n° 977 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 94 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 692 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 22 – Adoption.

Article 22 bis

Amendement n° 360 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 23

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Canayer

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour