Séance du 12 mai 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission

Avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l'Irak sur les investissements. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la Colombie sur les investissements. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord transfrontalier France-Brésil. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord France-Brésil concernant les transports routiers. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères

M. Philippe Esnol

Mme Nathalie Goulet

M. Bernard Vera

Mme Éliane Giraud

Mme Marie-Christine Blandin

M. Henri de Raincourt

Vote sur l'ensemble

M. Pascal Allizard

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 32 bis A

Amendement n° 114 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 32 bis BA, 32 bis C, 32 ter AA et 32 ter B – Adoption.

Article 32 ter C

Amendements identiques nos 9 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 174 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 32 quinquies et 32 sexies – Adoption.

Article 33 AA

Amendement n° 133 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 235 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 A

M. Maurice Antiste

Amendements identiques nos 2 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard et 106 rectifié de Mme Françoise Gatel

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

7. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 A (suite)

Amendements identiques nos 2 rectifié ter de M. Jean-Claude Boulard et 106 rectifié de Mme Françoise Gatel (suite). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendements identiques nos 91 de Mme Nicole Bonnefoy, 168 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 236 de M. Ronan Dantec. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 292 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 285 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 284 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 36 rectifié de M. Maurice Antiste et 237 de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 5 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 47 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 295 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 240 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 48 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements identiques nos 93 de Mme Nicole Bonnefoy, 202 rectifié de Mme Annick Billon et 238 de M. Ronan Dantec. – Retrait des amendements nos 93 et 238, l’amendement n° 202 rectifié n'étant pas soutenu.

8. Nomination d’un secrétaire du sénat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions d’actualité au Gouvernement

programme législatif du gouvernement

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

accord entre l’union européenne et la turquie sur l’accueil des réfugiés

M. Claude Malhuret ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

agriculture

M. Gilbert Barbier ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

ré-autorisation de mise sur le marché du glyphosate

Mme Aline Archimbaud ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Mme Éliane Assassi ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

lutte contre la radicalisation et création d’un centre de « réinsertion et citoyenneté » en indre-et-loire

Mme Stéphanie Riocreux ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

normes agricoles et ferme des mille vaches

M. Daniel Dubois ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Dubois.

résolution de l'unesco et lieux saints de jérusalem

M. Philippe Dallier ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Philippe Dallier.

situation en centrafrique

M. Claude Haut ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

application de l’article 49-3

M. Alain Milon ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Alain Milon.

canal seine-nord

M. Michel Delebarre ; M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

violences envers les policiers

Mme Chantal Deseyne ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Mme Chantal Deseyne.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

10. Candidature à un organisme extraparlementaire

11. Demande d’avis sur un projet de nomination

12. Consultation de l’Assemblée de la Polynésie française sur une proposition de loi

13. Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

14. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 A (suite)

Amendement n° 140 rectifié de M. Raymond Vall. – Non soutenu.

Amendement n° 239 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 241 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 213 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 214 rectifié de M. Michel Vaspart. – Adoption.

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article modifié.

Article 33 BA – Adoption.

Article 33

Amendements identiques nos 6 rectifié bis de M. Henri Cabanel et 186 rectifié quater de M. Daniel Dubois. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 210 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 111 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 172 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 bis (supprimé)

Amendement n° 94 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Amendement n° 113 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Article 34 (supprimé)

Amendement n° 29 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 242 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 35 quater

Amendement n° 58 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 95 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 59 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 36

Amendements identiques nos 30 rectifié de M. Daniel Gremillet, 147 rectifié ter de M. Rémy Pointereau et 187 rectifié quater de M. Daniel Dubois. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 36 bis A

Amendement n° 173 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendements identiques nos 1 de M. Roland Courteau, 19 rectifié bis de Mme Sophie Primas, 67 de M. Cyril Pellevat, 151 de M. Claude Kern, 258 rectifié de M. Loïc Hervé, 273 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 286 du Gouvernement. – Adoption des amendements nos 1, 19 rectifié bis, 258 rectifié et 286, les amendements nos 67, 151 et 273 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Article 36 quater C – Adoption.

Article 36 quater (supprimé)

Amendement n° 37 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendements identiques nos 96 de Mme Nicole Bonnefoy, 243 de M. Ronan Dantec et 287 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 36 quinquies A

Amendement n° 289 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 36 quinquies C (suppression maintenue)

Amendement n° 97 de M. Henri Cabanel. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 36 quinquies D (suppression maintenue)

Amendement n° 98 de M. Henri Cabanel. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 36 sexies (suppression maintenue)

Amendement n° 49 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 36 octies (suppression maintenue)

Article 37 – Adoption.

Article 40

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 99 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 255 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 41 et 43 – Adoption.

Article 43 bis (supprimé)

Article 44

Amendement n° 291 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 45 et 46 bis – Adoption.

Article 46 quater

Amendement n° 244 de M. Ronan Dantec et sous-amendement n° 308 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 312 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 245 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 47, 49 et 50 – Adoption.

Article 51 ter A

Amendement n° 100 de Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Amendements identiques nos 3 rectifié bis de M. Michel Canevet et 144 rectifié de M. Charles Revet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 101 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 quater AA (suppression maintenue)

Amendements identiques nos 50 de Mme Évelyne Didier et 103 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 51 quater A – Adoption.

Article 51 quater B (suppression maintenue)

Article 51 decies A (suppression maintenue)

Amendement n° 61 de M. Joël Labbé. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 51 undecies A

Amendement n° 131 de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 51 undecies B

Amendement n° 247 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 196 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 51 undecies

M. Roland Courteau

Adoption de l’article.

Article 51 duodecies

Amendement n° 272 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 322 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 322 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 288 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

15. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

16. Nomination d'un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Suspension et reprise de la séance

17. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 51 terdecies A

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 107 de M. Marc Daunis. – Non soutenu.

Amendement n° 177 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 51 quaterdecies

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

M. Maurice Antiste

M. Joël Labbé

M. Jean Bizet

Amendement n° 115 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 104 rectifié quater de Mme Nicole Bonnefoy et 299 du Gouvernement ; sous-amendements nos 321 de M. Joël Labbé, 317 rectifié bis de Mme Sophie Primas et 318 de M. Alain Vasselle. – Après une demande de priorité de la commission : retrait du sous-amendement n° 318 ; rejet du sous-amendement n° 321 ; adoption, par scrutins publics, du sous-amendement n° 317 rectifié bis et des deux amendements modifiés rédigeant l’article.

Amendement n° 57 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 53 de Mme Évelyne Didier, 170 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 256 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 170 rectifié, l’amendement n° 256 rectifié bis n'étant pas soutenu et l’amendement n° 53 étant devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié quater de Mme Sophie Primas et sous-amendement n°320 de M. Alain Vasselle. – Devenus sans objet.

Amendement n° 267 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 271 rectifié de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.

Amendement n° 268 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Article 51 sexdecies A (suppression maintenue)

Article 51 sexdecies

Amendement n° 102 de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 51 sexdecies

Amendement n° 39 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 51 septdecies – Adoption.

Article 52

Amendement n° 248 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53 ter A (suppression maintenue)

Amendement n° 130 de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendements identiques nos 193 de M. François Patriat et 264 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenus.

L’article demeure supprimé.

Articles 54 bis et 57 bis – Adoption.

Article 58

Amendement n° 148 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 59 bis AA – Adoption.

Article 59 bis AB

Amendement n° 105 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendements identiques nos 145 rectifié de M. Charles Revet et 155 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet de l’amendement n° 145, l’amendement n° 155 rectifié n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 bis AC

Amendements identiques nos 142 rectifié de M. Alain Bertrand et 157 de M. Jean-Louis Carrère. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Articles 59 bis B et 59 ter – Adoption.

Article 59 quinquies

Amendement n° 51 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendements identiques nos 70 rectifié de M. Gérard Collomb repris par la commission sous le n° 324 et 252 rectifié ter de M. Jean-Claude Carle. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 60

Amendement n° 249 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendements identiques nos 132 de M. Alain Bertrand et 194 de M. François Patriat. – Retrait de l’amendement n° 132, l’amendement n° 194 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 62

Amendement n° 31 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 301 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 bis – Adoption.

Article 65

Amendement n° 294 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 300 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 66

Amendement n° 250 de M. Ronan Dantec. – Rectification.

Amendement n° 250 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 296 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 68 ter B

Amendement n° 297 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 68 sexies

Amendement n° 298 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 277 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 171 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 188 rectifié quinquies de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 189 rectifié quinquies de M. Daniel Dubois, 217 de M. Michel Raison et 276 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Rejet de l’amendement n° 217, les amendements nos 189 rectifié quinquies et 276 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Articles 69 et 72 – Adoption.

Article 72 bis AA (suppression maintenue)

Amendement n° 10 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 216 de M. Michel Raison. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean Bizet

M. Ronan Dantec

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Sophie Primas

Mme Chantal Jouanno

M. Jean-Claude Requier

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État

18. Ordre du jour