Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mme Catherine Tasca, M. Bruno Gilles.
2. Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. – Discussion d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution européenne
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
4. Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. – Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution européenne
Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission.
7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
8. Mise au point au sujet d’un vote
M. André Gattolin ; M. le président.
9. Accès au logement social. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale :
M. Michel Le Scouarnec, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dallier, rapporteur de la commission des finances
Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Rejet de l’article.
M. Philippe Dallier, rapporteur
Rejet de l’article.
Rejet de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
11. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. – Adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Discussion générale commune :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique
M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale commune.
Amendement n° 1 de M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe, modifié.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8, 9 et 9 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 23
Amendement n° 6 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 27
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 34
Amendement n° 29 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 43
Amendement n° 30 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Amendement n° 2 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 1 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
13. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
14. Ordre du jour