Séance du 22 janvier 2016

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un document

3. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire

projet de loi (suite)

Article 38

Amendement n° 187 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 380 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Non soutenu.

Amendement n° 568 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendements identiques n^os 210 rectifié quinquies de Mme Sophie Primas et 238 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 292 de M. Hervé Poher et 438 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 459 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendement n° 293 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 38

Amendement n° 222 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Articles 38 bis et 39 – Adoption.

Article 40

M. Robert Laufoaulu

Amendements identiques n^os 75 de M. Roland Courteau, 96 rectifié quinquies de M. Michel Raison, 116 rectifié bis de M. Charles Revet, 162 de Mme Annick Billon, 440 de M. Ronan Dantec et 498 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des amendements n^os 75, 96 rectifié quinquies, 162 et 440, les amendements n^os 116 rectifié bis et 498 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 592 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 189 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 439 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 641 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 188 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 190 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 642 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 593 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 – Adoption.

Article 43

Amendement n° 29 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 294 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 441 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 229 rectifié bis de Mme Annick Billon et 332 rectifié bis de M. Charles Revet. – Adoption de l’amendement n° 229 rectifié bis, l’amendement n° 332 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Amendement n° 442 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 43

Amendement n° 114 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Article 43 bis (supprimé)

Articles 44 et 44 bis – Adoption.

Article 45

Amendement n° 643 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 – Adoption.

Article 46 bis

Amendement n° 644 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 ter – Adoption.

Articles additionnels après l'article 46 ter

Amendement n° 223 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 443 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 357 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 472 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 672 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 47

Amendement n° 191 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 106 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 48 – Adoption.

Article 49

Amendement n° 645 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 102 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 50

Amendement n° 663 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 51 et 51 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 51 bis

Amendement n° 396 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 51 ter A

Amendement n° 388 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 ter

Amendements identiques n^os 107 rectifié bis de M. Alain Vasselle et 163 rectifié de Mme Annick Billon. – Rejet de l’amendement n° 107 rectifié bis, l’amendement n° 163 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 323 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 571 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet de l’amendement n° 323 rectifié bis, l’amendement n° 571 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Mise au point au sujet de votes

M. Vincent Delahaye ; M. le président.

Article additionnel avant l'article 51 quater A

Amendement n° 295 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51 quater A (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 51 quater A

Amendement n° 30 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51 quinquies

Amendement n° 71 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

Amendement n° 98 rectifié bis de M. André Trillard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 40 de Mme Évelyne Didier et 470 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Article 51 octies

Amendements identiques n^os 72 rectifié de M. Rémy Pointereau et 247 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait de l’amendement n° 72 rectifié, l’amendement n° 247 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 93 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et 549 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait de l’amendement n° 93 rectifié quater, l’amendement n° 549 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 660 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 nonies

Amendements identiques n^os 99 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre, 112 rectifié de M. Rémy Pointereau et 207 de Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Les amendements n^os 99 rectifié et 112 rectifié ne sont pas soutenus.

Suspension et reprise de la séance

Amendement 207 de Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 51 nonies

Amendement n° 214 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)

Amendement n° 461 de M. Joël Labbé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 412 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 70 rectifié bis de M. Rémy Pointereau, 87 rectifié bis de M. Roland Courteau, 372 rectifié de M. Henri Cabanel et 494 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet des amendements n^os 70 rectifié bis et 87 rectifié bis, les amendements n^os 372 rectifié et 494 rectifié bis n'étant pas soutenus.

Article 51 decies – Adoption.

Article 51 undecies A (nouveau)

Amendements identiques n^os 237 rectifié bis de Mme Karine Claireaux et 551 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 51 undecies A

Amendement n° 118 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 119 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 76 de M. Roland Courteau, 97 rectifié quinquies de M. Michel Raison, 117 rectifié bis de M. Charles Revet et 499 rectifié de M. Raymond Vall. – Adoption des amendements n^os 76, 97 rectifié quinquies et 499 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 117 rectifié bis n'étant pas soutenu.

Article 51 undecies

M. Roland Courteau

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 51 undecies

Amendement n° 670 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51 duodecies

Amendement n° 236 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Retrait.

Amendement n° 625 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 646 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 230 rectifié de Mme Annick Billon et 333 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

Amendement n° 50 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Articles 51 terdecies (supprimé)

Articles 51 quaterdecies (supprimé)

Amendement n° 44 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 460 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 78 de M. Roland Courteau et 517 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet de l’amendement n° 78, l’amendement n° 517 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 89 rectifié ter de M. François Grosdidier. – Non soutenu.

Amendement n° 148 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 213 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy ; sous-amendements n^os 675 de M. Joël Labbé et 674 de Mme Sophie Primas. – Rectification du sous-amendement n° 675 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 675 rectifié ; adoption, par scrutins publics, du sous-amendement n° 674 et de l’amendement modifié rétablissant l'article.

Amendement n° 464 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Article 51 quindecies – Adoption.

Article additionnel après l'article 51 quindecies

Amendement n° 164 de Mme Annick Billon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 51 sexdecies (supprimé)

Amendement n° 43 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 224 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 51 sexdecies

Amendement n° 605 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 474 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 52

Amendement n° 73 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 192 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 231 rectifié de Mme Annick Billon et 334 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenus.

Amendement n° 193 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 52 bis et 52 ter – Adoption.

Article additionnel après l'article 52 ter

Amendement n° 448 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 53

Amendement n° 659 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 53 bis

Amendements identiques n^os 6 rectifié quinquies de M. Jean-Noël Cardoux et 548 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 553 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Articles 53 ter (nouveau) et 54 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 54 bis

Amendement n° 648 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 ter (supprimé)

Articles 54 quater et 54 quinquies – Adoption.

Articles additionnels après l'article 54 quinquies

Amendement n° 31 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 449 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 55 – Adoption.

Article 56

Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendements identiques n^os 296 rectifié de Mme Odette Herviaux et 336 de M. Philippe Paul. – L’amendement n° 296 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 336 n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles 56 bis et 57 – Adoption.

Article 57 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 297 rectifié de M. Hervé Poher et 301 de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 57 bis

Amendement n° 422 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 58

Amendement n° 446 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 58 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 58

Amendements identiques n^os 95 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et 556 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 94 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux et 554 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 58 bis A (nouveau) et 58 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 58 bis

Amendement n° 452 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 450 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 451 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 453 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Intitulé du chapitre VII

Amendement n° 647 de la commission. – Adoption de l’amendement complétant l’intitulé du chapitre.

Article 59

Amendements identiques n^os 33 de Mme Évelyne Didier et 598 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 444 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 59

Amendement n° 595 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 666 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 594 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 59 bis A (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 59 bis A

Amendement n° 397 de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° 507 rectifié de M. Jacques Mézard repris par la commission sous le n° 676. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59 bis

Amendement n° 649 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 651 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 ter (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 59 ter

Amendements identiques n^os 130 de M. Michel Vaspart, repris par la commission sous le n° 677, et 447 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 60

Amendement n° 555 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 650 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 61 – Adoption.

Article 62

Amendement n° 599 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 390 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° 408 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Article 62 bis (nouveau)

Amendement n° 673 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 ter (nouveau) – Adoption.

Article 63 (suppression maintenue)

Article 64

Amendement n° 601 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 64 bis (nouveau) – Adoption.

Article 65

Amendement n° 602 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 66

Amendement n° 603 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendements identiques n^os 74 rectifié de M. Rémy Pointereau et 389 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenus sans objet.

Article 67

Amendement n° 34 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 655 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié ter de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Amendement n° 352 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 656 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 68 (supprimé)

Article 68 ter A – Adoption.

Article 68 ter B (nouveau)

M. Jean-Noël Cardoux

M. Joël Labbé

Adoption de l’article.

Articles additionnels avant l’article 68 quater

Amendement n° 445 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 298 de M. Hervé Poher. – Retrait.

Article 68 quater (supprimé)

Amendement n° 41 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 358 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Article 68 quinquies (supprimé)

Amendements identiques n^os 42 de Mme Évelyne Didier et 359 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement n° 42 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 359.

Articles additionnels après l'article 68 quinquies

Amendement n° 363 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 360 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 361 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Article 68 sexies

Mme Marie-Christine Blandin

Amendement n° 299 rectifié de M. Hervé Poher. – Retrait.

Amendement n° 413 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rectification.

Amendement n° 413 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendements identiques n^os 374 de M. Jean-Claude Carle et 394 rectifié bis de M. Serge Larcher. – Non soutenus.

Amendement n° 637 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 69

Amendement n° 171 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.

Amendement n° 604 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 639 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 70 et 71 – Adoption.

Article 72

Amendement n° 48 rectifié ter de M. Gérard Bailly. – Adoption.

Amendement n° 669 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 638 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 657 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 465 de M. Joël Labbé et 565 rectifié de M. Raymond Vall. – L’amendement n° 465 est devenu sans objet, l’amendement n° 565 rectifié n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 72

Amendement n° 49 rectifié ter de M. Gérard Bailly. – Retrait.

Amendement n° 366 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 652 de la commission. – Retrait.

Article 72 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 72 bis

Amendements identiques n^os 53 rectifié bis de M. Michel Vaspart, 120 rectifié de M. Charles Revet, 129 de Mme Évelyne Didier et 516 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement n° 129, les amendements n^os 53 rectifié bis, 120 rectifié et 516 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 624 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 74 (supprimé)

Amendement n° 416 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Renvoi de la suite de la discussion.

Proposition de loi organique

Article 1^er

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire

M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Retrait d’une question orale

5. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

6. Ordre du jour