Séance du 7 décembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Article 39 decies (nouveau)

Amendement n° II-531 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-374 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-490 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-491 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 undecies (nouveau)

Amendement n° II-375 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-528 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 39 undecies

Amendement n° II-467 rectifié de M. Michel Berson. – Retrait.

Amendement n° II-455 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendement n° II-184 rectifié ter de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-185 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-320 rectifié bis de M. Michel Berson. – Rejet.

Article 39 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-509 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Rectification.

Amendement n° II-509 rectifié ter de Mme Odette Herviaux. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 39 terdecies (nouveau)

Amendement n° II-376 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l'article 39 terdecies

Amendement n° II-377 de la commission ; sous-amendements identiques nos II-525 rectifié de M. Robert Navarro, II-533 de Mme Françoise Laborde et II-534 de Mme Évelyne Didier. – Retrait de l’amendement ; les sous-amendements nos II-533 et II-534 deviennent sans objet, l’amendement n° 525 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 39 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° II-378 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 quindecies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 39 quindecies

Amendement n° II-299 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-302 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-307 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-306 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-305 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-304 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-303 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-300 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 40

Amendements identiques nos II-182 rectifié de M. Roland Courteau, II-223 rectifié quater de M. Michel Raison et II-327 rectifié quater de M. Claude Kern. – Rejet des amendements nos II-182 rectifié et II-223 rectifié quater, l’amendement n° II-327 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-438 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-318 rectifié de M. Louis Nègre, II-421 de M. François Marc et II-424 rectifié ter de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des amendements nos II-421 et II-424 rectifié ter, l’amendement n° II-318 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-346 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° II-347 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-461 de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° II-406 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-521 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 – Adoption.

Article 42

Amendement n° II-389 rectifié ter de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-274 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, II-335 rectifié de M. Roland Courteau, II-429 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier, II-448 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier et II-457 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption des amendements nos II-335 rectifié, II-429 rectifié bis et II-448 rectifié ter et, les amendements nos II-274 rectifié bis et II-457 rectifié n’étant pas soutenus.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° II-379 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-506 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Rejet.

Article 42 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-133 rectifié de M. Michel Magras et II-411 rectifié de Mme Karine Claireaux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 43

Amendement n° II-380 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-463 de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° II-464 de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° II-338 de M. Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° II-439 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° II-381 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-132 rectifié de M. Michel Magras et II-412 rectifié de Mme Karine Claireaux. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-511 de M. Félix Desplan. – Non soutenu.

Amendement n° II-476 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Article 43 (suite)

Amendement n° II-475 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° II-477 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-131 rectifié de M. Michel Magras et II-413 rectifié de Mme Karine Claireaux. – Adoption de l’amendement n° II-131 rectifié, l’amendement n° II-413 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-478 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 43

Amendement n° II-349 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-425 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.

Amendements identiques nos II-330 rectifié de M. Olivier Cadic, II-350 rectifié bis de M. Georges Patient, II-353 rectifié de M. Éric Doligé et II-482 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l’amendement n° II-353 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos II-330 rectifié, II-350 rectifié bis et II-482 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-348 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-459 rectifié ter de M. Michel Magras et II-462 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait de l’amendement n° II-549 rectifié ter, l’amendement n° II-462 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-134 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-332 de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 44 et 44 bis (nouveau) – Adoption.

Article 44 ter (nouveau)

Amendement n° II-532 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 44 ter

Amendements identiques nos II-275 rectifié de M. Cyril Pellevat, II-334 de M. Roland Courteau, II-390 rectifié ter de M. Charles Revet, II-430 rectifié de M. Jean-Claude Requier, II-449 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et II-458 de M. Philippe Adnot. – Rejet des amendements nos II-275 rectifié, II-430 rectifié et II-449 rectifié bis, les amendements nos II-334, II-390 rectifié ter et II-458 n’étant pas soutenus.

Articles 45, 46 et 46 bis (nouveau) – Adoption.

Article 46 ter (nouveau)

Amendements identiques nos II-225 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille, II-382 de la commission et II-493 de M. Thierry Foucaud. – Adoption des amendements nos II-382 et II-493 supprimant l’article, l’amendement n° II-225 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Article additionnel après l'article 46 ter

Amendement n° II-505 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 46 quater (nouveau)

Amendement n° II-383 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 46 quater

Amendement n° II-427 rectifié ter de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° II-74 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Article 47

Amendements identiques nos II-498 rectifié de M. André Gattolin et II-508 rectifié ter de M. Jean-Paul Emorine. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-419 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 47

Amendement n° II-183 rectifié de M. Francis Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-164 rectifié de M. Francis Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-167 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-496 rectifié de M. Vincent Eblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-384 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-497 rectifié de M. Vincent Eblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-187 rectifié quater de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-445 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Non soutenu.

Article 47 bis (nouveau)

Amendement n° II-112 rectifié bis de M. Robert Del Picchia. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-530 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 47 ter (nouveau)

Amendement n° II-494 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-385 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-503 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° II-355 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 47 quater (nouveau)

Amendements identiques nos II-386 de la commission et II-414 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 47 quater

Amendements identiques nos II-456 rectifié de M. Philippe Adnot, II-466 de Mme Karine Claireaux et II-489 de M. Jean Bizet. – Adoption des amendements nos II-466 et II-489 insérant un article additionnel, l’amendement n° II-456 rectifié n’étant pas soutenu.

Articles 47 quinquies et 47 sexies (nouveaux) – Adoption.

Article 47 septies (nouveau)

Amendements identiques nos II-387 de la commission et II-415 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 47 octies (nouveau)

Amendement n° II-447 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° II-535 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-388 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 47 octies

Amendement n° II-499 rectifié de M. André Gattolin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 47 nonies (nouveau) – Adoption.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur les articles liminaire, 23 et état A, 24 et état B et 57 bis. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 24 et état B

Amendement n° A-4 de la commission – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 57 bis (supprimé)

Amendement n° A-3 de la commission – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° A-2 du Gouvernement – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 et état A (pour coordination)

Amendement n° A-1 du Gouvernement – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

6. Ordre du jour