Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

3. Dépôt d’un rapport

4. Retrait d’une question orale

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

6. Prorogation de l’état d'urgence. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Didier Guillaume

Mme Corinne Bouchoux

M. David Rachline

M. Guillaume Arnell

M. Bruno Retailleau

M. Roger Karoutchi

M. Manuel Valls, Premier ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Natacha Bouchart

Mme Bariza Khiari

M. Alain Joyandet

M. Alain Gournac

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 4

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Philippe Bas, rapporteur

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

M. Alain Richard

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Claude Lenoir

M. René Vandierendonck

M. Marc Laménie

Mme Hermeline Malherbe

M. Éric Doligé

Mme Anne-Catherine Loisier

M. David Assouline

Adoption de l’article.

Article 5 (suppression maintenue)

Articles 6 et 7 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. François-Noël Buffet

Mme Nathalie Goulet

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Leila Aïchi

M. Martial Bourquin

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Legendre

M. Jean-Claude Requier

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 1er – Adoption.

Article 2

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Marie-France Beaufils

M. Richard Yung

Amendement n° I-232 de M. Jean-Claude Requier

Amendement n° I-373 de M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-148 de M. Thierry Foucaud

8. Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

9. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 2 (suite)

Amendement n° I-232 de M. Jean-Claude Requier (suite). – Rejet.

Amendement n° I-373 de M. Vincent Delahaye (suite). – Retrait.

Amendement n° I-148 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.

Amendements identiques nos I-22 de la commission et I-389 de M. Vincent Delahaye. – Retrait de l’amendement n° I-389 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° I-22-.

Amendement n° I-149 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-155 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-267 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos I-23 de la commission et I-390 de M. Vincent Delahaye. – Retrait de l’amendement n° I-390 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° I-23.

Amendements identiques nos I-24 de la commission et I-391 de M. Vincent Delahaye. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° I-156 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-152 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-150 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-151 rectifié de Mme Michelle Demessine. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-151 rectifié bis de Mme Michelle Demessine. – Retrait.

Amendement n° I-154 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-421 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-157 de Mme Marie-France Beaufils. – Devenu sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° I-394 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° I-386 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-237 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-387 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-142 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° I-200 de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° I-199 de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour