Sommaire
Présidence
de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
1. Procès-verbal
2. Organismes
extraparlementaires
3. Commission
mixte paritaire
4. Dépôt
d'un rapport
5. Dépôt
d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie
6. Souhaits de
bienvenue à une délégation parlementaire chypriote
7. Renvoi pour
avis unique
8. Décisions
du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de
constitutionnalité
9. Conventions internationales
– Adoption en procédure d’examen simplifié de trois
projets de loi dans les textes de la commission
Accord relatif aux mesures
visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée. –
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la
commission.
Amendement à la
convention sur l'accès à l'information, la participation du public au
processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
d'environnement. – Adoption de l’article unique du projet de
loi dans le texte de la commission.
Ratification du protocole
pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. –
Adoption définitive, en procédure accélérée, de
l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
10. Organisation de la manutention
dans les ports maritimes. – Discussion en procédure
accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la
commission
Discussion générale :
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Michel Vaspart,
rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable
11. Souhaits
de bienvenue à une délégation parlementaire belge
12. Organisation de la manutention
dans les ports maritimes. – Suite de la discussion en procédure
accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le
texte de la commission
M. Hervé Maurey,
président de la commission de l'aménagement du territoire et du
développement durable
Mme Odette Herviaux
13. Souhaits
de bienvenue à une délégation parlementaire hongroise
14. Organisation de la manutention
dans les ports maritimes. – Suite de la discussion et adoption en
procédure accélérée d’une proposition de loi dans le
texte de la commission
Discussion générale
(suite)
M. Ronan Dantec
Mme Mireille Jouve
M. Michel Le
Scouarnec
Mme Natacha Bouchart
M. Michel Canevet
PRÉSIDENCE
DE M. Claude Bérit-Débat
M. Alain Vidalies,
secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Articles
1er et 2 – Adoption.
Article 3
Amendement
n° 6 de Mme Odette Herviaux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 – Adoption.
Article 5
Amendements
identiques nos 2 rectifié de Mme Mireille Jouve et 7
de Mme Odette Herviaux. – Rejet, par scrutin public, des deux
amendements.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article 6
(supprimé)
Amendements
identiques nos 3 rectifié de Mme Mireille Jouve et 8
de Mme Odette Herviaux. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Article 7
Amendements
identiques nos 4 rectifié de Mme Mireille Jouve et 9
de Mme Odette Herviaux. – Retrait de l’amendement
n° 4 rectifié ; rejet, par scrutin public, de
l’amendement n° 9.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article 8 – Adoption.
Article
9 (supprimé)
Amendements
identiques nos 5 rectifié de Mme Mireille Jouve et 10 de
Mme Odette Herviaux. – Retrait des deux amendements.
L’article demeure supprimé.
Vote sur l'ensemble
Mme Odette Herviaux
PRÉSIDENCE
DE Mme Jacqueline Gourault
Mme Évelyne
Didier
M. Michel Vergoz
M. Ronan Dantec
M. Daniel Gremillet
Mme Mireille Jouve
M. Gérard
Cornu
M. Michel Canevet
M. Michel Vaspart,
rapporteur
M. Alain Vidalies,
secrétaire d'État
Adoption, par scrutin public, de la
proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Hervé Maurey, président de la
commission de l’aménagement du territoire
M. Alain Vidalies, secrétaire
d'État
15. Dépôt
de rapports
16. Lutte contre le système
prostitutionnel. – Adoption en deuxième lecture d’une
proposition de loi dans le texte de la commission, modifié
Discussion générale :
Mme Pascale Boistard, secrétaire
d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé
et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Mme Michelle Meunier,
rapporteur de la commission spéciale sur la lutte contre le système
prostitutionnel
M. Jean-Pierre Vial,
président de la commission spéciale sur la lutte contre le
système prostitutionnel
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Claude
Requier
M. Cyril Pellevat
Mme Chantal Jouanno
Mme Laurence
Cohen
Mme Claudine
Lepage
Mme Maryvonne
Blondin
Mme Pascale Boistard,
secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE
DE M. Jean-Pierre Caffet
Article
1er
Amendement
n° 7 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er
bis – Adoption.
Article
1er ter
Mme Laurence Cohen
M. Christian
Manable
Adoption de l’article.
Article
3
Amendement
n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 bis – Adoption.
Article
6
Amendement
n° 19 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme
Esther Benbassa. – Rejet.
Amendements identiques
nos 12 de Mme Laurence Cohen et 15 rectifié de
M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 13 de Mme
Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 21
rectifié de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
8 – Adoption.
Article
9 bis (supprimé)
Article
11
Amendement
n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Article 13
Mme Christine
Prunaud
Mme Maryvonne
Blondin
M. Jean-Claude
Boulard
Amendement n° 3 rectifié de
M. Mathieu Darnaud. – Non soutenu.
Amendement n° 1 de Mme
Catherine Troendlé. – Rejet, par scrutin public, de
l’amendement.
Adoption de l’article.
Article 14
Amendement
n° 2 de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 15
Mme Brigitte
Gonthier-Maurin
Adoption de l’article.
Article
16 (supprimé)
Amendements
identiques nos 5 rectifié bis de Mme Maryvonne
Blondin, 8 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 10 rectifié de
Mme Laurence Cohen et 23 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin
public, des quatre amendements.
L’article demeure supprimé.
Article
17 (supprimé)
Amendements
identiques nos 6 rectifié bis de Mme Claudine
Lepage, 9 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 11 de Mme Laurence
Cohen. – Devenus sans objet.
L’article demeure supprimé.
Article 18
Amendement
n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 17 de M.
Jean-Pierre Vial. – Adoption.
Amendement n° 4 de M.
Jean-Pierre Vial. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur
l’ensemble
Mme Laurence
Cohen
Mme Maryvonne
Blondin
M. Jean-Claude
Boulard
Mme Chantal
Jouanno
M. Jacques
Bigot
Mme Michelle
Meunier, rapporteur de la commission spéciale
Adoption, par scrutin public, de la
proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Pascale Boistard, secrétaire
d'État
17. Communication
relative à la procédure d'examen en commission d'un projet de loi
organique
18. Communications
du Conseil constitutionnel
19. Ordre du
jour
