Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaire :
Mme Catherine Tasca.
3. Candidatures à une délégation sénatoriale
4. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Droit des étrangers en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Rectification.
Amendement n° 149 rectifié de M. Michel Mercier. – Devenu sans objet.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 148 rectifié de M. Michel Mercier. – Adoption.
Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 146 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 127 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 56 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 159 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 161 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Jacques Grosperrin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 164 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Philippe Kaltenbach. – Adoption.
Amendement n° 113 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 195 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 114 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rectification.
Amendement n° 57 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
8. Droit des étrangers en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 166 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 115 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.
9. Communication relative à la procédure d’examen en commission de deux projets de loi
10. Droit des étrangers en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 132 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 168 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 191 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 18 de M. Jacques Grosperrin. – Non soutenu.
Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 142 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 26 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 31 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 141 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 185 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 144 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 4 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 196 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 170 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 109 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 119 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Nomination de membres d’une délégation sénatoriale
12. Ordre du jour