Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire :
M. François Fortassin.
2. Questions d'actualité au Gouvernement
coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air
Mme Leila Aïchi, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
difficultés d'inscription à l'université
Mmes Cécile Cukierman, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Odette Herviaux, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Mme Françoise Gatel, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
MM. Gérard Bailly, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
MM. Jacques Mézard, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Mme Bariza Khiari, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
MM. Michel Raison, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
MM. Daniel Gremillet, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
projet de loi notre (nouvelle organisation territoriale de la république)
Mmes Stéphanie Riocreux, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Mises au point au sujet de votes
6. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. René Vandierendonck, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
7. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire