Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.
2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
3. Candidatures à deux organismes extraparlementaires
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
6. Communications du Conseil constitutionnel
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
9. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
10. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015
MM. Jean-Claude Requier, Yves Pozzo di Borgo
11. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
12. Communication relative à une commission mixte paritaire
13. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (suite)
MM. Pascal Allizard, François Marc, André Gattolin, Éric Bocquet
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
14. Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république
15. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (suite)
MM. Cyril Pellevat, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Richard Yung, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Michel Billout, Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Colette Mélot, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Christine Prunaud, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Simon Sutour, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Mathieu Darnaud, Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Laurence Cohen, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Jean-Claude Lenoir, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Didier Marie, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Jean-Pierre Bosino, Harlem Désir, secrétaire d'État
MM. Daniel Raoul, Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
16. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
17. Malades et personnes en fin de vie – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Gérard Dériot, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Amiel, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 54 rectifié de M. Dominique De Legge. – Adoption.
Amendement n° 55 rectifié de M. Dominique De Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Bruno Gilles. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Adoption.
Amendement n° 29 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 57 rectifié de M. Dominique De Legge. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié de M. Dominique De Legge. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 90 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié de M. Dominique De Legge. – Retrait.
Amendement n° 101 rectifié de M. Dominique De Legge. – Rectification.
Amendement n° 101 rectifié bis de M. Dominique De Legge. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 33 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 71 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié bis de Mme Annie David. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
18. Ordre du jour