Séance du 18 mai 2015

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaire :

M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er et 1^er bis – Adoption.

Article 2

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 44 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 148 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

M. Roger Karoutchi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Mme Esther Benbassa ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Mme Catherine Tasca

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 25 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 84 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 4 bis

Amendement n° 224 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 164 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 226 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 77 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 82 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 81 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 165 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis (nouveau)  – Adoption.

Article 7

M. Jean-Yves Leconte

Amendements identiques n^os 86 de Mme Esther Benbassa et 166 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 80 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 15 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 87 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 88 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendements identiques n^os 89 de Mme Esther Benbassa et 167 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 90 de Mme Esther Benbassa et 169 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 92 de Mme Esther Benbassa et 170 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 93 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 94 de Mme Esther Benbassa et 171 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 97 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 96 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 172 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 99 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 100 de Mme Esther Benbassa et 173 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 101 de Mme Esther Benbassa et 174 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 102 de Mme Esther Benbassa et 175 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 57 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 103 de Mme Esther Benbassa et 176 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 107 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 108 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 106 de Mme Esther Benbassa et 177 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 251 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 109 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 110 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 111 de Mme Esther Benbassa et 178 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 112 de Mme Esther Benbassa et 179 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 113 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 180 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 59 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

3. Dépôts de rapports

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

4. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 (suite)

Amendement n° 62 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques n^os 114 de Mme Esther Benbassa et 181 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 64 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendements identiques n^os 29 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 229 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 183 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 115 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 116 de Mme Esther Benbassa et 184 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 185 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 117 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 118 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 119 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 186 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 120 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 121 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 122 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 65 de M. Jean-Yves Leconte et 230 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 187 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 123 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 124 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 125 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 126 de Mme Esther Benbassa et 188 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 127 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° 189 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 191 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.

Amendement n° 193 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.

Amendement n° 128 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 129 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 195 de Mme Éliane Assassi et 231 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 231 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 195.

Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 255 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 A et 9 B (nouveau) – Adoption.

Article 9

Amendement n° 130 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 196 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour