Séance du 7 avril 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Questions orales

fonds social européen et réinsertion par l'activité économique

Question n° 1034 de Mme Dominique Gillot. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Dominique Gillot.

établissement public d'insertion de la défense de montry (seine-et-marne)

Question n° 1037 de Mme Nicole Bricq. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Nicole Bricq.

situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

Question n° 1035 de Mme Françoise Gatel. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Françoise Gatel.

vacataires de l'enseignement supérieur

Question n° 1046 de M. Michel Savin. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Michel Savin.

développement de la consommation touristique locale en polynésie française

Question n° 1018 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Mme Hélène Conway-Mouret.

police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

Question n° 1036 de M. Vincent Delahaye. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Vincent Delahaye.

certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

Question n° 1050 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Mme Élisabeth Doineau.

pénurie de médecins généralistes

Question n° 1011 de M. Antoine Lefèvre. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Antoine Lefèvre.

autoroute a 831 fontenay-le-comte–rochefort

Question n° 1028 de M. Daniel Laurent. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Daniel Laurent.

plan de relance autoroutier

Question n° 1030 de M. Michel Raison. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Raison.

Suspension et reprise de la séance

conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

Question n° 990 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

point d'étape sur le plan france très haut débit

Question n° 1023 de M. Hervé Maurey. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Hervé Maurey.

dégroupage téléphonique abusif

Question n° 997 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Catherine Procaccia.

avenir de l’industrie papetière

Question n° 1039 de M. Thierry Foucaud. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Thierry Foucaud.

Suspension de la séance

4. À la mémoire de Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire

5. Réception solennelle de S.E. M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Hommage à Jean Germain

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

M. Éric Bocquet ; M. Jean-Pierre Bosino ; M. le président.

Discussion générale :

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission spéciale

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale

M. François Pillet, corapporteur de la commission spéciale

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

M. Yannick Vaugrenard

M. Emmanuel Macron, ministre

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion n° 1692 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n° 1693 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé d’amendements. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre ; Mme la présidente. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour