Demande de priorité de l’amendement n° 287 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État ; M. le président. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 287 de la commission (priorité). – Rectification.

Amendement n° 287 rectifié de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendements identiques n^os 79 rectifié de M. René-Paul Savary, 162 du Gouvernement et 214 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenus sans objet.

Amendement n° 261 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Adoption de l’article modifié.

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

5. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 – Adoption.

Article 34

Amendements identiques n^os 112 de M. Philippe Adnot et 208 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 208 rectifié, l’amendement n° 112 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 85 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° 88 de Mme Élisabeth Doineau et sous-amendement n° 303 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 24 de Mme Michelle Meunier et 262 de M. Dominique Watrin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 163 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 203 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

6. Modification de l’ordre du jour

7. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 34

Amendement n° 86 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Articles additionnels avant l’article 35

Amendement n° 56 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 57 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35

Amendement n° 65 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 68 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 36

Amendement n° 164 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 36

Amendement n° 196 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 264 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 de Mme Claire-Lise Campion et 263 de M. Dominique Watrin. – Retrait de l’amendement n° 16 et rejet de l’amendement n° 263.

Amendements identiques n^os 113 rectifié bis de M. Philippe Adnot et 288 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 288, l’amendement n° 113 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 13 rectifié de M. Alain Néri. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 37 (supprimé)

Amendement n° 76 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 38

Amendement n° 266 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° 289 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 265 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

8. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

9. Adaptation de la société au vieillissement. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 39

Amendement n° 61 de M. Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 165 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 166 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 64 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement n° 267 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Article 40

Amendement n° 268 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 168 du Gouvernement. – Adoption.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 40

Amendement n° 269 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 40 (suite)

Amendement n° 229 rectifié de Mme Hermeline Malherbe et sous-amendement n° 304 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 118 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 59 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 116 de M. Philippe Adnot et 226 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 226 rectifié, l’amendement n° 116 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 31 de Mme Michelle Meunier et 227 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 117 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 119 rectifié de M. Philippe Adnot et 228 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 228 rectifié, l’amendement n° 119 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 169 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 167 du Gouvernement. – Adoption d’un amendement insérant un article additionnel.

Article 41 – Adoption.

Article additionnel après l'article 41

Amendements identiques n^os 32 de Mme Michelle Meunier, 122 de M. Philippe Adnot et 204 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des amendements n^os 32 et 204 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 122 n’étant pas soutenu.

Article 42 – Adoption.

Article 43

Amendements identiques n^os 123 rectifié de M. Philippe Adnot et 211 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 211 rectifié, l’amendement n° 123 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 44

Amendement n° 60 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendements identiques n^os 124 de M. Philippe Adnot et 231 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 231 rectifié, l’amendement n° 124 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 290 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 44

Amendements identiques n^os 125 rectifié de M. Philippe Adnot et 232 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 232 rectifié, l’amendement n° 125 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 170 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45

Amendement n° 53 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendements identiques n^os 126 rectifié de M. Philippe Adnot et 233 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 233 rectifié, l’amendement n° 126 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 270 rectifié de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Amendements identiques n^os 127 de M. Philippe Adnot et 234 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 234 rectifié, l’amendement n° 127 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 271 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 130 rectifié de M. Philippe Adnot et 237 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 237 rectifié bis, l’amendement n° 130 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 51 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendements identiques n^os 128 de M. Philippe Adnot et 235 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 235 rectifié, l’amendement n° 128 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 54 rectifié de M. Philippe Bas. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Amendement n° 172 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de M. Philippe Bas. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 45

Amendements identiques n^os 129 de M. Philippe Adnot et 236 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet de l’amendement n° 236 rectifié, l’amendement n° 129 n’étant pas soutenu.

Article 45 bis – Adoption.

Article additionnel après l'article 45 bis

Amendement n° 174 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 45 ter (nouveau)

Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 291 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Michelle Meunier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendement n° 14 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 212 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 176 rectifié du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement n° 292 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Amendement n° 272 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour