Séance du 12 février 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

3. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 B (suite)

Amendement n° 28 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 588 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 B

Amendement n° 719 de M. Ronan Dantec. – Rectification.

Amendement n° 719 rectifié de M. Ronan Dantec et sous-amendement n° 963 de la commission des affaires économiques. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement et adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Mme Marie-Pierre Monier

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Pierre Leleux

M. Gérard Longuet

M. Louis Nègre

Amendement n° 720 de M. Ronan Dantec.

Amendement n° 502 de M. Jean-Pierre Bosino.

Amendement n° 694 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 485 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 543 de Mme Marie-Pierre Monier.

Amendement n° 486 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 487 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux.

4. Renvoi pour avis multiple

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Questions d'actualité au Gouvernement

plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

M. Jean-François Longeot, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

mutuelles étudiantes - lmde

Mmes Catherine Procaccia, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

effets de la loi « croissance et activité » pour la ruralité

M. Alain Bertrand, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

réforme de l'islam et formation des imams

Mme Esther Benbassa, M. Manuel Valls, Premier ministre

évasion fiscale

Mme Laurence Cohen, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

conflit ukrainien

Mme Claudine Lepage, M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

pilotes français emprisonnés en république dominicaine

MM. Michel Savin, Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

fraude fiscale

Mme Danielle Michel, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

négociations à genève et préparation de la « cop 21 » - conférence des nations unies sur les changements climatiques à paris en 2015

M. Marc Daunis, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

lutte contre le chômage et politique de l’emploi

MM. Antoine Lefèvre, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

7. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 (suite)

Amendement n° 720 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 502 de M. Jean-Pierre Bosino. – Adoption.

Amendement n° 485 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 543 de Mme Marie-Pierre Monier et sous-amendement n° 965 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption du sous-amendement ; rejet de l’amendement modifié.

Amendement n° 486 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Amendement n° 487 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 643 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Article 4

M. Philippe Mouiller

Amendement n° 78 de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendement n° 202 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendements identiques nos 29 rectifié de M. Charles Revet et 400 rectifié de M. Gérard César. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 721 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 644 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 821 de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 916 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendements identiques nos 41 rectifié ter de M. Yves Détraigne et 113 de M. Roland Courteau. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 4 bis A

Amendement n° 536 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 bis B

Amendement n° 147 de M. Dominique De Legge. – Retrait.

Amendement n° 704 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 537 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Amendement n° 456 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 148 de M. Dominique De Legge. – Rejet.

Amendement n° 278 rectifié de M. Henri Tandonnet. – Rejet.

Amendements identiques nos 479 rectifié de M. Henri Tandonnet et 723 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 723 ; rejet de l’amendement n° 479 rectifié.

Amendement n° 470 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 ter – Adoption.

Article additionnel après l'article 4 ter

Amendement n° 429 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

M. Rémy Pointereau

M. Philippe Bonnecarrère

M. Michel Le Scouarnec

M. Gérard Miquel

Amendement n° 79 de M. Jacques Genest.  – Non soutenu.

Amendement n° 589 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 590 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 86 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 348 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 695 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 895 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 545 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendement n° 198 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 540 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 546 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendement n° 541 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5 (suite)

Amendement n° 724 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 544 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendement n° 542 de M. Marc Daunis. – Adoption.

Amendements identiques nos 188 de M. Gérard Miquel et 559 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – L’amendement n° 559 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° 188 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 645 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendements identiques nos 383 rectifié de M. Roland Courteau, 465 de M. Bruno Sido et 877 rectifié de M. Jean Bizet. – Devenus sans objet, l’amendement n° 465 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Adoption.

Amendements identiques nos 185 de M. Gérard Miquel et 556 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 726 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 646 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendements identiques nos 341 rectifié de M. Jacques Mézard et 457 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 941 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques n° 30 rectifié de M. Charles Revet et 402 rectifié de M. Gérard César. – Retrait de l’amendement n° 30 rectifié, l’amendement n° 402 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 896 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 471 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Amendements identiques nos 190 de M. Gérard Miquel et 555 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 403 de M. Gérard César. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 579 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Article 5 bis AA – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 bis AA

Amendements identiques nos 187 de M. Gérard Miquel et 558 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Article 5 bis A

Amendements identiques nos 357 rectifié de M. Jacques Mézard, 482 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 874 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 461 rectifié de M. Didier Mandelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 862 rectifié de M. Jacques Cornano. – Devenu sans objet.

Amendement n° 547 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 944 de la commission des affaires économiques. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 229 rectifié de M. François Commeinhes et 863 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Devenus sans objet.

Article 5 bis B – Adoption.

Article 5 bis C (supprimé)

Amendement n° 727 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 5 bis C

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 5 bis

Amendement n° 404 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 5 ter

Amendement n° 928 de la commission des affaires économiques et sous-amendement n° 966 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 230 rectifié de M. François Commeinhes. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 356 rectifié de M. Jacques Mézard et 875 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 5 ter

Amendement n° 428 rectifié quater de Mme Valérie Létard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 quater

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Michel Le Scouarnec

Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5 quater

Amendement n° 840 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 532 rectifié de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Article 5 quinquies A

Amendements identiques nos 432 rectifié de M. Jacques Mézard et 472 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 5 quinquies

Amendement n° 203 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° 503 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Amendement n° 612 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 574 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 539 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Amendements identiques nos 186 de M. Gérard Miquel et 557 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 538 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 5 quinquies

Amendements identiques nos 504 de M. Jean-Pierre Bosino, 647 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 784 de M. Ronan Dantec. – Retrait des amendements nos 504 et 647 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 784.

Article 6

Amendement n° 82 de M. Jacques Chiron. – Retrait.

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 17 rectifié bis de M. Charles Revet et 833 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des amendements nos 17 rectifié bis et 833 rectifié, l’amendement n°3 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 258 de M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour