Séance du 4 février 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Bruno Gilles, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

M. Jean-Noël Cardoux, Mme la présidente

3. Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) :

M. Alain Gournac

M. Michel Billout

M. Daniel Reiner

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Clôture de la discussion générale.

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean Louis Masson

Mme Leila Aïchi, auteur de la proposition de loi

Rejet de l’article unique de la proposition de loi.

4. Pesticides. – Rejet d’une proposition de résolution

M. Joël Labbé, auteur de la proposition de résolution

M. Gérard Miquel, Mmes Aline Archimbaud, Évelyne Didier, MM. Gilbert Barbier, Henri Tandonnet, Mme Sophie Primas, MM. René-Paul Savary, Daniel Gremillet

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

5. Usage contrôlé du cannabis. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi

M. Jean Desessard, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Mme Laurence Cohen

M. Gilbert Barbier

M. David Rachline

M. le président

6. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

8. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

MM. Éric Bocquet, Jean-Claude Requier, Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt, Simon Sutour, André Gattolin

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

M. Jean-Patrick Courtois, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Mme Nathalie Goulet, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Hervé Maurey, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean-Yves Leconte, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Pascal Allizard, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Michel Canevet, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Mathieu Darnaud, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Philippe Bonnecarrère, M. Harlem Désir, secrétaire d'État

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

9. Nominations de membres à deux organismes extraparlementaires

10. Ordre du jour