Séance du 22 janvier 2015

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 636.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 994.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 631.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 115 amendements au cours de la journée ; il en reste 260.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, à dix heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée, n° 636, 2013-2014) ;

Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014 2015) ;

Texte de la commission (n° 175, 2014 2015) ;

Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n° 140, 2014 2015) ;

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 150, 2014 2015) ;

Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 154, 2014 2015) ;

Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 157, 2014 2015) ;

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 184, 2014 2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 23 janvier 2015, à une heure vingt-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART