Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Claude Dilain, Bruno Gilles.
2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Sport, jeunesse et vie associative
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Amendement n° II-70 de la commission. – Retrait.
Adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
4. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Administration générale et territoriale de l’État
M. Hervé Marseille, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois
Adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
Article additionnel après l'article 45
Amendement n° II-382 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances, rapporteur spécial
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois
Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics » figurant à l’état B.
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
6. Saisine du Conseil constitutionnel
7. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
M. Michel Canevet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois
direction de l’action du gouvernement
Amendement n° II-45 de la commission. – Retrait.
Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
budget annexe : publications officielles et information administrative
Adoption des crédits figurant à l’état C.
Suspension et reprise de la séance
8. Organisme extraparlementaire
9. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Écologie, développement et mobilité durables
Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres
Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission de la commission du développement durable
M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. François Aubey, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
écologie, développement et mobilité durables
Amendement n° II-289 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-381 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Rejet, par scrutin public, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Amendement n° II-451 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° II-56 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-380 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 50 quinquies (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Amendement n° II-450 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Adoption des crédits figurant à l’état C.
Article 64 (nouveau). – Adoption
compte d’affectation spéciale : aides à l’acquisition de véhicules propres
Rejet, par scrutin public, des crédits figurant à l’état D.
compte d’affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Adoption des crédits figurant à l’état D.
10. Communication du Gouvernement
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
11. Organisation du calendrier budgétaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
12. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Jacques Chiron, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Amendement n° II-341 de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-256 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-373 rectifié de Mme Michèle André. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-308 rectifié de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Économie ».
Amendement n° II-454 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 51
compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Adoption des crédits figurant à l’état D.
13. Ordre du jour