Séance du 4 novembre 2014

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Démission d’un sénateur

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Questions orales

mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

Question n° 892 de M. Rachel Mazuir. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Rachel Mazuir.

financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'état

Question n° 875 de Mme Corinne Imbert. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; Corinne Imbert.

pénurie de médicaments

Question n° 837 de M. Antoine Lefèvre. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Corinne Imbert, en remplacement de M. Antoine Lefèvre.

plan de redressement de la mutuelle des étudiants

Question n° 860 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Catherine Procaccia.

mise en sécurité et modernisation du centre hospitalier universitaire de limoges

Question n° 869 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Marie-Françoise Perol-Dumont.

agences carsat de normandie

M. le président, Thierry Foucaud.

Question n° 884 de M. Thierry Foucaud. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Thierry Foucaud.

rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du dehp

Question n° 894 de M. Gilbert Barbier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Gilbert Barbier.

redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile dragon 62

Question n° 859 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.

piétonnisation des voies sur berges

Question n° 872 de M. Christian Cambon. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Christian Cambon.

dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

Question n° 891 de M. Jacques Chiron. – MM. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jacques Chiron.

conditions de la privatisation de l'aéroport de toulouse-blagnac

Question n° 897 de Mme Françoise Laborde. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Françoise Laborde.

ligne à grande vitesse montpellier-perpignan

Question n° 879 de M. Roland Courteau. – MM. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Roland Courteau.

modernisation des transports du quotidien en île-de-france

Question n° 858 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Claire-Lise Campion.

transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

Question n° 888 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Jean-Claude Lenoir.

conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

Question n° 889 de M. Christian Favier. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Christian Favier.

effectifs du service de la nationalité des français nés et établis hors de france

Question n° 885 de M. Richard Yung. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Richard Yung.

encadrement des loyers dans les communes des hauts-de-seine

Question n° 886 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Brigitte Gonthier-Maurin.

enfants et familles sans logement en île-de-france

M. le président.

Question n° 882 de M. Pierre Laurent. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Pierre Laurent.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Décès de Guy Fischer, ancien sénateur

7. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

8. Modification de l’ordre du jour

9. Renvoi pour avis unique

10. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Cambodge

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

11. Mise au point au sujet d’un vote

M. Michel Mercier, Mme la présidente.

12. Rappel au règlement

Mmes Nathalie Goulet, la présidente.

13. Lutte contre le terrorisme. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Alain Richard, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

M. Michel Mercier

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

14. Mise au point au sujet d’un vote

M. Henri Cabanel, Mme la présidente.

15. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion d’un projet de loi et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) :

M. Jean-Patrick Courtois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 9

Amendement n° 1 du Gouvernement.

Vote sur l'ensemble

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Goulet

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

16. Simplification de la vie des entreprises. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

M. Philippe Dominati, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Joël Labbé

17. Mise au point au sujet d’un vote

M. Franck Montaugé, Mme la présidente.

18. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean-Jacques Hyest

M. Michel Vaspart

M. Martial Bourquin

M. Olivier Cadic

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

19. Mise au point au sujet d’un vote

Mmes Catherine Procaccia, la présidente.

20. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 31 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 bis. – Adoption

Article 2 ter

Amendement n° 32 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 quater

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 33 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendement n° 90 du Gouvernement et sous-amendement n° 116 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 quinquies (nouveau)

Amendements identiques n^os 34 de M. Michel Le Scouarnec et 60 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Amendement n° 50 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1 rectifié quinquies de M. Olivier Cadic et 42 rectifié quater de Mme Catherine Deroche. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 2 rectifié quinquies de M. Olivier Cadic et 43 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié quinquies de M. Olivier Cadic et 44 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenus sans objet.

Article 3. – Adoption

Article 4 (Supprimé)

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 (Suppression maintenue)

Article 6

Amendement n° 29 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Mme la présidente.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 86 du Gouvernement et sous-amendement n° 114 de Mme Élisabeth Lamure rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements identiques n^os 8 rectifié de Mme Valérie Létard, 19 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 54 de M. Martial Bourquin et 74 de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 7 bis

Amendements identiques n^os 9 rectifié de Mme Valérie Létard, 20 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 55 de M. Martial Bourquin et 75 de M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter

Amendements identiques n^os 18 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier et 56 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7 ter

Amendement n° 59 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 11 rectifié de M. Olivier Cadic et 13 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8. – Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 67 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 85 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (Suppression maintenue)

Article 10 (Supprimé)

Amendements identiques n^os 10 de Mme Valérie Létard et 53 rectifié de M. Martial Bourquin. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Articles 11 et 11 bis A. – Adoption

Article 11 bis

Amendements identiques n^os 35 de Mme Annie David et 62 de M. Joël Labbé. 

Renvoi de la suite de la discussion.

21. Ordre du jour