Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Jean Desessard.
2. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
3. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Candidature à une commission
6. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 81 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 39 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 40 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; M. Gérard Longuet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 44 de M. Gérard Roche. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 9 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; MM. Alain Néri, René-Paul Savary, Mme Laurence Cohen, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Gérard Longuet, Charles Guené.
M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 44 ; rejet de l’amendement n° 9.
MM. Dominique Watrin, Jean-Pierre Caffet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 6 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 20 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 6 rectifié.
MM. Jean Desessard, Alain Néri, Yves Daudigny, rapporteur général. – Retrait de l’amendement n° 20.
Amendement n° 51 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; Catherine Deroche, Catherine Procaccia. – Rejet.
Mmes Muguette Dini, Laurence Cohen.
Amendement n° 54 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 22 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 25 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État ; MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie David, Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Catherine Deroche. – Rejet des amendements nos 54, 36 et 22 ; retrait de l’amendement n° 25.
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
Amendements identiques nos 21 de M. Jean Desessard, 55 de Mme Isabelle Pasquet et 68 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Jean Desessard, Mmes Isabelle Pasquet, Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 10 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Mme Annie David, M. René-Paul Savary. – Rejet des amendements identiques nos 21, 55, 68 et de l’amendement n° 10.
Amendement n° 1 de M. Yves Daudigny et sous-amendements identiques nos 18 de M. Jean-Noël Cardoux, 35 de M. Jean-Pierre Godefroy et 46 de Mme Muguette Dini. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy. – Retrait du sous-amendement n° 35.
Mme Muguette Dini, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Dominique Watrin, Mme Isabelle Debré, M. René-Paul Savary.
MM. Christian Eckert, secrétaire d'État ; Éric Doligé. – Rejet des sous-amendements identiques nos 18 et 46 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 1.
Amendement n° 56 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mmes Annie David, Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Gilbert Barbier et 11 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mmes Isabelle Debré, Isabelle Pasquet, M. Gilbert Barbier. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.
7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
9. Communication d’un avis sur un projet de nomination
10. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
11. Nomination d'un membre d'une commission
12. Questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
13. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement n° 58 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. – Retrait.
Amendement n° 59 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 60 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.
Amendements identiques nos 26 de M. Jean Desessard et 71 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 60 ; rejet des deux amendements identiques nos 26 et 71.
Amendement n° 12 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Gérard Roche. – M. Gérard Roche.
Amendement n° 72 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Gérard Roche. – Rejet de l’amendement n° 43.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 13 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Annie David, M. Claude Domeizel. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 27 de M. Jean Desessard et 73 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Dominique Watrin. – Retrait de l’amendement n° 73 ; rejet de l’amendement n° 27.
Amendement n° 28 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Aline Archimbaud, M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendements identiques nos 61 de M. Dominique Watrin et 75 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Dominique Watrin, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 29 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Yves Daudigny et sous-amendements nos 19 de M. Jean-Noël Cardoux et 37 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement n° 19 ; adoption du sous-amendement n° 37 et de l’amendement n° 2 modifié.
Amendement n° 30 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 31 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 32 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 31 ; rejet des amendements nos 30 et 32.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 76 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Article 5 et annexe B
M. Dominique Watrin.
Adoption de l’article et de l’annexe B.
Mme Annie David.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 62 rectifié de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Rejet.
Article 7 et annexe A. – Adoption.
Demande de seconde délibération sur les articles 1er A et 2. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
Demande d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi. – M. Christian Eckert, secrétaire d’État.
Amendement n° A-1 du Gouvernement.
Amendement n° A-2 du Gouvernement.
Amendement n° A-3 du Gouvernement.
MM. Christian Eckert, secrétaire d'État ; Yves Daudigny, rapporteur général.
Mme Laurence Cohen, M. le président.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie
MM. Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Jean Desessard, Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Aline Archimbaud, M. Gilbert Barbier, Mmes Christiane Demontès, Marie-Noëlle Lienemann, MM. le président, Christian Eckert, secrétaire d'État.
Rejet, par un vote unique au scrutin public, de la seconde délibération et de la première partie, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.
14. Ordre du jour