Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Prise d’effet de nominations à deux commissions mixtes paritaires

3. Dépôt de rapports

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2013. – Débat et discussion puis rejet d’un projet de loi en procédure accélérée

Discussion générale : MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

MM. Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, François Fortassin, Jean-Vincent Placé, Mmes Fabienne Keller, Michèle André, M. Vincent Delahaye, Mme Nicole Bricq, MM. Serge Dassault, Jean-Yves Leconte.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

M. Michel Sapin, ministre.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

projet de loi

Article liminaire. – Adoption

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 2 à 8. – Adoption

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 2 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Michel Sapin, ministre. – Retrait.

Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.

6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

7. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances.

MM. Dominique Watrin, Gilbert Barbier.

8. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Hommage à un soldat français mort au Mali

10. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, Gérard Roche, Mme Christiane Demontès, M. Ronan Kerdraon, Mme Aline Archimbaud, M. Georges Labazée.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 66 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, Jacqueline Alquier, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour