Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard.
2. Candidature à une commission
3. Candidatures à un organisme extraparlementaire
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
MM. Jean Louis Masson, le président.
8. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. – Adoption d’une motion référendaire
MM. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale.
MM. Christian Bourquin, Jean Louis Masson, Ronan Dantec, Bruno Retailleau, Gérard Roche, Mme Éliane Assassi, M. Philippe Kaltenbach.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
MM. Gérard Longuet, Dominique de Legge, Jean-Pierre Chevènement, René-Paul Savary, François Fortassin, Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Gérard Le Cam, Pierre Laurent, Christian Favier, Philippe Bas, Nicolas Alfonsi, Robert Navarro, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Claude Requier, Jean Louis Masson, Éric Doligé.
Adoption, par scrutin public, de la motion référendaire.
MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale.
9. Nomination d’un membre d’une commission
10. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
11. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
12. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
14. Ordre du jour