Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Gérard Le Cam.
2. Économie sociale et solidaire. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ; MM. Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Gérard Le Cam, Jacques Mézard, Joël Labbé, Michel Bécot, Henri Tandonnet, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Yannick Vaugrenard, Mme Delphine Bataille.
Mme Carole Delga, secrétaire d’État.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 45 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Amendement n° 67 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
M. le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Valérie Létard, M. Jacques Mézard. – Retrait des amendements nos 45 et 67 rectifié.
Amendement n° 58 de M. Gérard César. – M. Michel Bécot.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 58 et 79 rectifié.
Amendement n° 97 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 8 rectifié de M. Michel Bécot. – MM. Michel Bécot, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot.
Amendement n° 10 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot.
M. le rapporteur. – Retrait des amendements nos 9 rectifié et 10 rectifié.
Amendement n° 14 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Bécot. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de M. Michel Bécot. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Bécot. – MM. Michel Bécot, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 31 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de M. René-Paul Savary. – Rejet.
Amendements identiques nos 33 rectifié de M. René-Paul Savary et 46 de Mme Valérie Létard. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles 3 bis et 3 ter (suppressions maintenues)
Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 69 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 51 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 A et 5 B. – Adoption
Amendement n° 91 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 98 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 70 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 82 rectifié bis de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 27 rectifié de M. Philippe Bas. – M. Michel Bécot.
M. le rapporteur, M. Michel Bécot. – Rectification de l’amendement n° 27 rectifié.
Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 4 rectifié et 70 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 82 rectifié bis et 27 rectifié bis.
Amendement n° 28 rectifié de M. Philippe Bas. – MM. Michel Bécot, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 59 de M. Gérard César. – MM. Michel Bécot, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
Article 9 A (suppression maintenue)
Amendement n° 39 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rectification de l’amendement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. René-Paul Savary, le président de la commission, Mmes Valérie Létard, Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement n° 83 rectifié bis.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendements identiques nos 53 de M. Roland Courteau, repris par la commission des affaires économiques sous le n° 104, et 57 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – M. le président de la commission, Mme Valérie Létard.
Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
M. le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Aline Archimbaud, Christiane Demontès, Valérie Létard, M. Jean-François Husson.
M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 21 rectifié bis, 62 rectifié et 63 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 104 et 57 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
M. le président de la commission.
Articles 10 et 10 bis (suppressions maintenues)
Amendement n° 52 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 10 quinquies et 10 sexies (supprimés)
M. Dominique Watrin.
Adoption de l'article.
Amendements nos 6 et 5 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 40 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 99 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Christiane Demontès
5. Économie sociale et solidaire. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendements nos 77 rectifié et 78 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 41 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot. – Retrait.
M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement n° 15 rectifié ; adoption de l’amendement n° 60.
Amendement n° 50 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 48 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 49 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
M. le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 48 et 49.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 66 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement 66 rectifié bis rétablissant l’article.
Amendement n° 26 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 23, 24 bis, 26, 28, 28 ter, 29 et 30. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 32 et 33. – Adoption.
Amendement n° 100 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 95 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 84 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 85 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 40 AB, 40 ACA et 40 AC. – Adoption.
Amendement n° 65 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Robert Tropeano, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de M. René-Paul Savary. – Mme Élisabeth Lamure, M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 92 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; MM. le rapporteur, le président de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. le rapporteur, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendements identiques nos 44 de Mme Valérie Létard et 81 rectifié ter de Mme Christiane Demontès. – M. Henri Tandonnet, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le rapporteur, Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Catherine Deroche. – Retrait de l’amendement n° 81 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 44.
Amendements identiques nos 29 rectifié bis de M. Philippe Bas et 88 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – MM. Michel Bécot, Henri Tandonnet, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 88 rectifié bis ; rectification de l’amendement n° 29 rectifié bis.
Mme Carole Delga, secrétaire d’État, M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 29 rectifié ter.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 93 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 40 AG et 40. – Adoption.
Amendement n° 47 de Mme Valérie Létard. – MM. Henri Tandonnet, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 86 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 94 du Gouvernement. – Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 87 rectifié de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de M. René-Paul Savary. – Mme Catherine Deroche.
Amendement n° 76 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
M. le rapporteur, Mme Catherine Deroche. – Rectification de l’amendement n° 35 rectifié.
Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption des amendements identiques nos 35 rectifié bis et 76 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 80 de M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. – MM. Alain Anziani, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; MM. le président de la commission, Jean Desessard, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mmes Catherine Deroche, Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. le président de la commission.
Articles 44 quinquies, 46 bis, 46 ter et 48 à 48 ter. – Adoption.
Amendements identiques nos 16 rectifié de M. Michel Bécot, 54 rectifié de M. Henri Tandonnet et 71 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Michel Bécot, Henri Tandonnet, Jacques Mézard.
Amendements identiques nos 17 rectifié de M. Michel Bécot, 55 rectifié de M. Henri Tandonnet et 73 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Michel Bécot. – Retrait de l’amendement n° 55 rectifié.
Amendement n° 101 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Michel Bécot, 56 rectifié de M. Henri Tandonnet et 74 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Michel Bécot. – Retrait des trois amendements.
Amendement n° 102 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Michel Bécot et 72 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.
M. le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 16 rectifié, 54 rectifié, 71 rectifié, 17 rectifié et 73 rectifié ; adoption des amendements nos 101 et 102.
Mme Évelyne Didier, M. Gérard Miquel
Adoption de l’article modifié.
Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 64 rectifié de M. Jean-François Husson. – Mme Catherine Deroche.
Amendement n° 103 de la commission. – M. le rapporteur.
Mmes Carole Delga, secrétaire d’État ; Catherine Deroche. – Retrait de l’amendement n° 64 rectifié ; Adoption de l’amendement n° 103.
Adoption de l’article modifié.
Articles 49 ter à 49 quinquies et 50. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Raymond Vall. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Carole Delga, secrétaire d’État. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 50 ter, 51 et 52. – Adoption.
MM. Henri Tandonnet, Michel Bécot, Jean Desessard, Jacques Mézard.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Carole Delga, secrétaire d’État ; M. le président de la commission.