Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Modification de l’ordre du jour

6. Reconnaissance du vote blanc aux élections. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois.

M. François Fortassin, Mme Hélène Lipietz, M. Pierre Charon, Mme Cécile Cukierman, MM. Philippe Kaltenbach, Yves Détraigne.

Clôture de la discussion générale.

MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué.

Article 1er

M. Nicolas Alfonsi.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 1 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Article 2 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 2 bis

Amendements nos 3 et 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.

Article 5. – Adoption

Vote sur l’ensemble

M. Christian Cointat.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

8. Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi ; René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Hélène Lipietz, MM. Philippe Bas, Yves Détraigne, Christian Favier, Pierre-Yves Collombat, Éric Doligé, Jean-Pierre Michel.

Clôture de la discussion générale.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Marini, président de la commission des finances. – Irrecevabilité des articles 1er et 5.

Article 1er (irrecevabilité)

Article 2

MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Jean Arthuis.

Rejet par scrutin public.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

9. Ville et cohésion urbaine. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Claude Dilain, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

Mme Esther Benbassa, M. Michel Bécot, Mmes Muguette Dini, Mireille Schurch, MM. Philippe Esnol, Jean-Jacques Mirassou.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

10. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

11. Consommation. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Alain Fauconnier, corapporteur de la commission mixte paritaire ; Martial Bourquin, corapporteur de la commission mixte paritaire ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Mmes Élisabeth Lamure, Muguette Dini, Évelyne Didier, MM. Stéphane Mazars, Joël Labbé, Mme Delphine Bataille, M. Yannick Vaugrenard.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 17 quater

Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Alain Fauconnier, corapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mézard.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire modifié.

M. Benoît Hamon, ministre délégué.

12. Ordre du jour