Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale

M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE.

MM. Éric Bocquet, Yannick Botrel, Pierre-Yves Collombat, Jean-Vincent Placé, Charles Guené, Pierre Jarlier, Gérard Miquel, Bruno Sido, André Vairetto, Éric Doligé, Jean-Pierre Vial.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions d'actualité au Gouvernement

politique gouvernementale du médicament générique

M. Henri Tandonnet, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

intempéries sur la façade atlantique

Mme Maryvonne Blondin, M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

fort de vaujours

Mme Aline Archimbaud, M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

politique économique et financière de l'europe

MM. Michel Billout, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

chiffres de la délinquance

MM. Philippe Esnol, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

réformes sociétales

M. Jean-Claude Carle, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

politique de la ville

MM. Claude Dilain, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.

politique de la famille

M. Gérard Cornu, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

flexibilité du travail

MM. Serge Dassault, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

sécurité

MM. Philippe Kaltenbach, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

7. Modifications de l’ordre du jour

8. Communications du Conseil constitutionnel

9. Débat sur l’avenir des infrastructures de transport

M. Louis Nègre, au nom du groupe UMP.

MM. Michel Teston, Jacques Mézard, Ronan Dantec, Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Jacques Filleul, Charles Revet, René Beaumont, Jean-Pierre Vial.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

10. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

11. Décisions du Conseil constitutionnel

12. Ordre du jour