Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

suppression de 370 postes à aéroports de paris malgré des bénéfices en hausse

Question n° 629 de M. Michel Billout. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Michel Billout.

substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Question n° 581 de M. Dominique Bailly. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Dominique Bailly.

création d'une filière d'auxiliaires de vie scolaire

Question n° 553 de M. Roger Madec. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Roger Madec.

déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile

Question n° 624 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Aline Archimbaud.

maintien de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital de garches

Question n° 636 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Brigitte Gonthier-Maurin.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

prise en charge médico-sociale des cancers en seine-saint-denis

Question n° 638 de M. Claude Dilain. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Claude Dilain.

prise en charge de l'autisme en région nord-pas-de-calais

Question n° 647 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Jean-Claude Leroy.

service d'urgence sur le bassin d'agde

Question n° 653 de M. Robert Tropeano. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Robert Tropeano.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

reconnaissance du statut d'ancien combattant aux anciens casques bleus de la force intérimaire des nations unies au liban

Question n° 566 de Mme Michelle Demessine. – M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Mme Michelle Demessine.

pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Question n° 621 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Mme Marie-France Beaufils.

Suspension et reprise de la séance

infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips

Question n° 595 de M. Michel Teston. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Michel Teston.

avenir des zones de revitalisation rurale

Question n° 641 de M. Jean Boyer. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Jean Boyer.

propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

Question n° 613 de M. Louis Nègre. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Louis Nègre.

code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire

Question n° 635 de M. Alain Gournac. – MM. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Alain Gournac.

vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en provence-alpes-côte d'azur

Question n° 631 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Catherine Morin-Desailly.

réglementation thermique

Question n° 599 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jean-Claude Lenoir.

financement des agences de l’eau

Question n° 655 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mmes Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; Marie-Hélène Des Esgaulx.

avenir de l’industrie du bâtiment

Question n° 602 de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jean-Jacques Mirassou.

évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales

Question n° 622 de M. Bernard Cazeau. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Bernard Cazeau.

vente aux enchères par téléphone

Question n° 627 de M. Patrice Gélard. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Patrice Gélard.

3. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

4. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mmes Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. François Zocchetto, Mme Cécile Cukierman, M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, M. Jean-René Lecerf, Mme Virginie Klès, M. Thani Mohamed Soilihi.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau). – Adoption

Article 1er

Mmes Nathalie Goulet, Aline Archimbaud.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 à 7 et 8 (nouveau). – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme la rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

5. Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mme Cécile Cukierman, M. Stéphane Mazars, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

6. Modification de l'ordre du jour

7. Liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Catherine Troendlé, auteur de la proposition de loi ; MM. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission de la culture ; Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

Mmes Françoise Cartron, Françoise Laborde, M. André Gattolin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Brigitte Gonthier-Maurin, Colette Mélot, Maryvonne Blondin, M. Jean-François Husson, Mmes Françoise Férat, Esther Sittler.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Danielle Michel, MM. André Reichardt, Hervé Maurey, Jean-Claude Lenoir, Claude Domeizel, Yves Daudigny, Mme Dominique Gillot, MM. Bruno Retailleau, Pierre Martin, Jacques-Bernard Magner, Vincent Delahaye, Alain Fauconnier, David Assouline, Mmes Françoise Cartron, Marie-Françoise Gaouyer, M. Jacques Chiron, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. Jacques Legendre.

Amendement n° 2 de M. Jacques-Bernard Magner. – MM. Jacques-Bernard Magner, le rapporteur, le ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Article 2

Amendement n° 3 de M. Jacques-Bernard Magner. – MM. Jacques-Bernard Magner, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3

Amendement n° 4 de M. Jacques-Bernard Magner. – MM. Jacques-Bernard Magner, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

La suppression de tous les articles entraîne le rejet de l’ensemble de la proposition de loi.

8. Modification de l'ordre du jour

Mme Catherine Troendlé, M. le président.

9. Ordre du jour