Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
M. Hubert Falco, Mme Catherine Procaccia.
2. Fin de mission d’un sénateur
3. Dépôt d’un rapport du gouvernement
4. Décès de Lucien Neuwirth, ancien sénateur
5. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° I-59 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.
Amendement n° I-261 de M. Daniel Laurent. – M. Daniel Laurent.
MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Marcel Deneux, Yvon Collin, René-Paul Savary, Roland Courteau, Gérard Miquel, Francis Delattre, Yves Détraigne. – Adoption de l'amendement n° I-59 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° I-261 devenant sans objet.
Amendements identiques nos I-369 de M. Michel Bécot et I-508 de M. Jacques Mézard. – MM. René-Paul Savary, Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-405 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° I-404 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-Vincent Placé. – Retrait des amendements nosI-405 et I-404.
Amendement n° I-177 de M. Georges Patient. – MM. Thani Mohamed Soilihi, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l'amendement rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° I-148 rectifié de Mme Esther Sittler. – Mme Esther Sittler, MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
M. Maurice Vincent.
Amendement n° I-379 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Maurice Vincent, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Karoutchi, Éric Doligé, Vincent Delahaye, René-Paul Savary.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; François Marc, rapporteur général ; Aymeri de Montesquiou. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° I-379.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° I-110 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-108 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° I-109 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-480 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Aymeri de Montesquiou. – Rejet.
Amendement n° I-386 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
M. Jean-Paul Emorine.
Amendements identiques nos I-461 de M. François Zocchetto et I-492 de M. René-Paul Savary ; amendement n° I-527 de M. François Patriat. – MM. Vincent Delahaye, René-Paul Savary, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, François Patriat, André Reichardt. – Retrait de l’amendement n° I-527.
Rappel au règlement. – MM. Vincent Delahaye, le président.
Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos I-461 et I-492.
Rejet de l’article.
Demande de réserve de l’amendement n° I-276. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l’article 23 bis
Amendements nos I-445 de M. Jean-Vincent Placé et I-446 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
Mme Kalliopi Ango Ela. – Retrait de l’amendement n° I-445.
MM. Éric Bocquet, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° I-446.
Amendement n° I-338 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.
Amendement n° I-524 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Chantal Jouanno. – Rejet des amendements nos I-338 et I-524.
Amendement n° I-523 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-499 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Hervé Maurey, Francis Delattre, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Mercier, Yvon Collin, Albéric de Montgolfier, Jean Germain, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; le président de la commission, Charles Guené, René-Paul Savary, Gérard Miquel.
Amendement n° I-111 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° I-542 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
M. François Marc, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet de l’amendement n° I-111 ; adoption de l’amendement n° I-542.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 24
Amendement n° I-292 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article 24 bis (nouveau). – Adoption.
Amendement n° I-13 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Articles additionnels après l'article 24 ter
Amendement n° I-276 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-278 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-354 de Mme Caroline Cayeux. – Mme Caroline Cayeux, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article 24 quater (nouveau). – Adoption.
Amendement n° I-221 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° I-221 par M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary. – Rejet de l’amendement n° I-221 rectifié.
Amendement n° I-222 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
MM. René-Paul Savary, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-544 du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Thani Mohamed Soilihi.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 28
Amendement n° I-223 rectifié de M. Éric Doligé. – MM. René-Paul Savary, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier, le président de la commission. – Rejet.
M. Thani Mohamed Soilihi.
Amendement n° I-284 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l’amendement rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 29
Amendements identiques nos I-127 de M. Philippe Adnot, I-182 de M. Gérard Miquel, I-294 de M. Thierry Foucaud et I-517 de M. Jean-Michel Baylet. – MM. Philippe Adnot, Michel Boutant, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre, Vincent Delahaye. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-296 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.
Amendement n° I-543 rectifié du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendements identiques nos I-125 rectifié de M. Yves Détraigne et I-298 de Mme Évelyne Didier. – M. Vincent Delahaye, Mme Michelle Demessine, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-14 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° I-14 par M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général. – Rejet de l’amendement n° I-14 rectifié.
Amendement n° I-15 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.
Amendement n° I-194 de M. Gaëtan Gorce. – M. Alain Néri.
Amendement n° I-450 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Alain Néri, Mme Michèle André. – Retrait des amendements nos I-194 et I-450.
Amendement n° I-260 de M. Daniel Laurent. – M. Daniel Laurent.
Amendement n° I-482 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° I-260.
Amendements identiques nos I-26 rectifié de M. Philippe Adnot, I-216 rectifié de M. André Reichardt et I-466 rectifié de M. François Zocchetto. – MM. Philippe Adnot, André Reichardt, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-522 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos I-17 de Mme Caroline Cayeux et I-113 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Caroline Cayeux, Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-287 de M. Pierre Laurent. – MM. Michel Le Scouarnec, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 33 bis (nouveau). – Adoption.
M. Thani Mohamed Soilihi.
Amendements identiques nos I-380 de M. Albéric de Montgolfier et I-465 de M. François Zocchetto. – MM. Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; René-Paul Savary, Marc Laménie. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-243 de M. Georges Patient. – MM. Thani Mohamed Soilihi, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-16 rectifié de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; René-Paul Savary. –Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° I-172 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-341 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendements identiques nos I-40 de Mme Éliane Assassi et I-165 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.