Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
MM. Marc Daunis, Gérard Le Cam.
2. Éloge funèbre de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
MM. le président, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Création d'une mission commune d'information
5. Modification de l'ordre du jour
MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, le président.
7. Égalité entre les femmes et les hommes. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels après l’article 5 ter (suite)
Amendement n° 53 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen
Amendement n° 85 rectifié de M. René Teulade. – M. René Teulade.
Mmes Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; Annie David, M. René Teulade. – Rejet de l’amendement n° 53 rectifié ; retrait de l’amendement n° 85 rectifié.
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Laurence Rossignol, Annie David, Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Lenoir, Marc Laménie, Gérard Longuet, Mmes Esther Benbassa, Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 185 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; M. Gérard Longuet, Mmes Catherine Tasca, Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; Muguette Dini. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Mmes Laurence Rossignol, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 104 rectifié de Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis. – Mmes Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l’article 6
Amendement n° 66 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Isabelle Pasquet, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Laurence Cohen. – Rejet.
Amendements nos 62 et 60 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Génisson. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 59 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Annie David, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendements nos 64 et 65 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Annie David, Isabelle Pasquet, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 57 et 58 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; MM. Gérard Longuet, Jean-Claude Lenoir. – Retrait de l’amendement n° 57 ; rejet de l’amendement n° 58.
Amendement n° 63 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Annie David, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Isabelle Pasquet, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Génisson, M. Gérard Longuet, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Amendement n° 96 de Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Mmes Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Amendement n° 186 rectifié bis du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Amendement n° 86 de Mme Catherine Génisson. – Mmes Catherine Génisson, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6
Amendement n° 11 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 178 rectifié du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 195 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Maryvonne Blondin, Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.
Amendement n° 191 rectifié du Gouvernement. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
Mmes Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; Chantal Jouanno, Isabelle Pasquet. – Demande de priorité de l’amendement n° 191 rectifié ; retrait de l’amendement n° 75 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 191 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Article additionnel avant l'article 7
Amendement n° 101 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
M. Roland Courteau, Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 87 rectifié de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau, Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Amendement n° 99 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau, Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 133 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Amendement n° 100 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mme Michelle Meunier.
Amendement n° 119 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 134 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet des amendements nos 100 rectifié et 119 rectifié ; retrait de l’amendement n° 134 rectifié.
Amendement n° 120 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 113 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 135 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 172 de la commission. – Mme Virginie Klès, rapporteur.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; M. Roland Courteau, Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Cécile Cukierman, M. Gérard Longuet, Mme Muguette Dini. – Adoption de l'amendement n° 16 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 113 rectifié, 135 et 172 devenant sans objet.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 190 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Virginie Klès, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 103 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Gisèle Printz, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Tasca. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 41 rectifié, 40 rectifié et 42 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Muguette Dini. – Retrait des trois amendements.
Articles 12 bis (nouveau) et 13. – Adoption
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 18 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; M. Roland Courteau.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet de l’amendement n° 18 rectifié.
Amendements identiques nos 23 rectifié de M. Alain Milon, 150 de Mme Cécile Cukierman et 165 de Mme Esther Benbassa. – Mme Christiane Kammermann, M. Michel Le Scouarnec, Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des amendements nos 23 rectifié, 150, 165 et 38 rectifié bis.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 153 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Alain Milon. – Mme Christiane Kammermann
Amendements nos 156 et 157 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des amendements nos 153, 26 rectifié bis, 156 et 157.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Alain Milon. – Mme Christiane Kammermann.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Muguette Dini.
Amendement n° 158 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Muguette Dini. – Rectification de l’amendement n° 70 rectifié ; adoption de l’amendement n° 35 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 28 rectifié bis devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 70 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° 158 devenant sans objet
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Alain Milon. – Mme Christiane Kammermann.
Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage.
Amendement n° 167 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l’amendement n° 27 rectifié bis insérant un article additionnel, les amendements nos 34 rectifié bis et 167 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
M. le président.
Articles additionnels après l’article 14 (suite)
Amendement n° 136 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 159 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Esther Benbassa, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 163 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Esther Benbassa, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 36 rectifié de Mme Claudine Lepage, 152 de Mme Cécile Cukierman et 166 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Claudine Lepage, Cécile Cukierman, Esther Benbassa, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 162 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Esther Benbassa, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
M. Roland Courteau.
Amendement n° 137 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 168 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Amendements nos 114 rectifié et 115 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Corinne Bouchoux, Cécile Cukierman. – Rectification de l’amendement n° 168 ; adoption de l’amendement n° 168 rectifié, les amendements nos 137, 17 rectifié et 114 rectifié devenant sans objet
M. Félix Desplan. – Rejet de l’amendement n° 115 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 71 de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
M. Roland Courteau.
Amendement n° 6 rectifié de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau, Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre, M. Marc Laménie. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 bis
Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 187 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Virginie Klès, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 128 rectifié et 129 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 16
Amendement n° 145 de Mme Cécile Cukierman. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 88 de Mme Catherine Tasca. – Mmes Catherine Tasca, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Amendement n° 105 de Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis. – Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis.
Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement n° 105, l'amendement n° 111 rectifié devenant sans objet
Amendement n° 20 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 17
Amendement n° 79 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mmes Esther Benbassa, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 80 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Michelle Meunier. – Retrait de l’amendement n°92 rectifié ; rejet des amendements nos 169 rectifié, 154 rectifié bis et 80 rectifié ter.
Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Génisson, M. André Reichardt. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 72 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 194 du Gouvernement. – Mmes Chantal Jouanno, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Virginie Klès, rapporteur ; Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 72 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° 194 devenant sans objet
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 73 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié de la commission. – Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Tasca, Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 112 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Isabelle Pasquet, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Génisson, Cécile Cukierman. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 18
Amendement n° 146 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 188 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Virginie Klès, rapporteur ; Catherine Tasca. – Adoption.
Amendements nos 138 et 139 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements nos 140 et 141 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l’article 19
Amendement n° 89 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mmes Catherine Tasca, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 116 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendements nos 106 et 107 de Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis. – Mmes Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis ; Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Annie David. – Rectification de l’amendement n° 107 ; adoption des amendements nos 106 et 107 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 170 de la commission. – Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.
Amendement n° 122 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 174 rectifié de la commission. – Mme Virginie Klès, rapporteur.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mme Annie David.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Annie David. – Retrait de l’amendement n° 142 rectifié ; adoption de l’amendement n° 174 rédigeant l'article.
Amendement n° 189 du Gouvernement. – Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Amendement n° 175 de la commission. – Mme Virginie Klès, rapporteur.
Amendement n° 125 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Mmes Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement n° 189 rédigeant l'article, l'amendement n° 175 devenant sans objet.
Amendement n° 126 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 22 quater
Amendement n° 22 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 110 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Mmes Françoise Laborde, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 90 de Mme Laurence Rossignol. – Mmes Catherine Tasca, Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 173 de la commission. – MM. Virginie Klès, rapporteur ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Françoise Laborde, M. André Reichardt, Mmes Laurence Cohen, Muguette Dini, Catherine Tasca, Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman, Esther Benbassa.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
8. Communication de l'Assemblée de la Polynésie française