Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François Fortassin.
2. Débat sur la loi pénitentiaire
MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mézard, président du groupe du RDSE.
Mmes Esther Benbassa, Cécile Cukierman, MM. Jean-Marie Bockel, Nicolas Alfonsi, Jean-Jacques Hyest, Mmes Virginie Klès, Frédérique Espagnac, M. Maurice Antiste.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
3. Questions d'actualité au Gouvernement
politique de rigueur économique
Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Mme Françoise Laborde, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
M. Antoine Lefèvre, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
relance économique et petroplus
MM. Hervé Marseille, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
MM. Jacques-Bernard Magner, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
choix de vie des personnes en fin de vie
Mmes Corinne Bouchoux, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Rémy Pointereau, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
filière de la « silver économie » à l'égard des personnes âgées
M. Yves Daudigny, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
MM. Alain Fauconnier, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. Robert del Picchia, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Suspension et reprise de la séance
4. Saisine du Conseil constitutionnel
5. Débat sur la politique européenne de la pêche
M. Jean-Claude Merceron, pour le groupe UDI-UC.
M. Bruno Retailleau, Mme Odette Herviaux, MM. Éric Bocquet, Jean-Claude Requier, André Gattolin, Marcel-Pierre Cléach, Mme Frédérique Espagnac, M. Maurice Antiste, Mme Laurence Rossignol, M. Serge Larcher.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.