Sommaire
Présidence de M. didier guillaume
Secrétaires :
Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène Des Esgaulx.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Saisine du Conseil constitutionnel
MM. Jean-Claude Lenoir, le président.
5. Loi de finances rectificative pour 2012. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
MM. Francis Delattre, Thierry Foucaud, Vincent Delahaye, Jacques Mézard, Jean-Vincent Placé, Mme Michèle André.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
Amendement n° 6 de M. Jean Arthuis. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Dallier. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 4 et état A. – Adoption
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
Articles 5 et état B, 6 et état D, 7 à 7 ter, 8 à 12 ter et 13 à 14 sexies. – Adoption
Amendement n° 34 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 15 à 15 quater et 16 à 16 septies. – Adoption
Amendement n° 42 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, François Fortassin, Gérard Miquel, François Rebsamen, Jacques Mézard, Francis Delattre, Michel Mercier, Jean-Vincent Placé, Philippe Adnot. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 17 bis à 17 nonies. – Adoption
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
Articles 17 decies et 17 undecies. – Adoption
Amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. – M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Adnot. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 17 terdecies à 17 quindecies et 18 à 18 ter. – Adoption
Amendements nos 26 rectifié à 29 rectifié de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 30 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 20, 20 bis, 21 à 21 quater, 22, 22 bis, 23 et 24. – Adoption
Amendements identiques nos 1 de M. Thierry Foucaud et 8 de M. Jean Arthuis. – MM. Thierry Foucaud, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 17 de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.
Amendement n° 23 de M. Francis Delattre. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° 18 de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.
Amendement n° 19 de M. Jean-Claude Requier. – M. François Fortassin.
Amendement n° 24 de M. Francis Delattre. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des amendements nos 17 à 19 ; rejet des amendements nos 2, 23 et 24.
MM. Philippe Marini, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
Adoption de l'article.
Amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean Arthuis. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° 4 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils
Amendement n° 36 de M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 32 de M. Francis Delattre. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° 37 de M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 38 de M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 39 de M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 31 de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.
Amendement n° 40 de M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 41 de M. Thierry Foucaud.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 9, 4, 36, 32, 37 à 39, 31, 40 et 41.
Adoption de l'article.
Article 24 quinquies. – Adoption
Amendement n° 25 de M. Francis Delattre. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 25 A, 25 à 26 quinquies, 27, 27 bis, 28 et 28 bis. – Adoption
Amendement n° 35 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi de finances rectificative.
6. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Thierry Foucaud, François Fortassin, Richard Yung, Joël Labbé, Jean Arthuis.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 2 bis et 3 à 5. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 4 de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean Arthuis. – Rejet des amendements nos 1 et 4.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 19, 19 bis, 20 et 21. – Adoption
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.
7. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
8. Création de la banque publique d'investissement. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Mme Marie-France Beaufils, MM. Aymeri de Montesquiou, Mme Françoise Laborde, MM. Joël Labbé, Philippe Dominati, Mme Michèle André.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
10. Ordre du jour