Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaire :
Mme Catherine Procaccia.
2. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements nos 182 rectifié, 181 rectifié, 180 rectifié et 183 rectifié de M. André Reichardt. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Rejet des quatre amendements
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 62 rectifié bis de M. André Reichardt. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Articles 20, 20 bis (nouveau) et 21. – Adoption
Articles additionnels après l'article 21
Amendements identiques nos 163 de M. Ronan Dantec, 217 rectifié de M. Raymond Vall et 249 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Joël Labbé, Yvon Collin, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général.
Amendements identiques nos 164 de M. Ronan Dantec et 184 de M. Gérard Miquel. – MM. Joël Labbé, Gérard Miquel.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 163, 217 rectifié et 249 rectifié bis ; adoption des amendements identiques nos 164 et 184 insérant un article additionnel.
Amendement nos 185 rectifié et 186 de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 185 rectifié ; adoption de l'amendement n° 186 insérant un article additionnel.
Articles 21 bis à 21 quater (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l'article 21 quater
Amendement n° 74 rectifié de M. Michel Delebarre. – Mme Odette Herviaux.
Amendement n° 248 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Odette Herviaux, M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait des amendements nos 74 rectifié et 248 rectifié bis.
Amendement n° 289 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 72 de Mme Michèle André. – MM. Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
MM. Francis Delattre, Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° 262 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 264 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 258 rectifié de Mme Françoise Férat. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 260 rectifié de Mme Françoise Férat. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 259 rectifié de Mme Françoise Férat. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
M. Jacques Cornano.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 24
Amendements identiques nos 64 de M. Francis Delattre et 146 rectifié de M. Paul Vergès. – M. Francis Delattre, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier. – Rejet des deux amendements.
MM. Francis Delattre, Thierry Foucaud, Yvon Collin, Jean-Pierre Caffet.
Amendements identiques nos 33 de M. Thierry Foucaud, 167 de M. Jean-Vincent Placé et 232 de M. Jean Arthuis. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Joël Labbé, Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier, Jean-Yves Leconte, Vincent Delahaye, Thierry Foucaud, Mmes Michèle André, Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean Germain. – Adoption, par scrutin public, des trois amendement supprimant l'article.
Amendements nos 34 de M. Thierry Foucaud, 107 rectifié de M. Charles Revet, 20 de la commission et sous-amendements nos 303 du Gouvernement, 278 à 281 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ; amendements nos 274 rectifié de M. Jean-Luc Fichet, 204, 205 rectifié de M. Jacques Mézard, 42 rectifié bis, 48 rectifié, 50 rectifié bis, 125 et 126 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 194, 273 de M. Francis Delattre ; amendements identiques nos 67 de Mme Michèle André et 200 rectifié de M. Jean-Claude Requier ; Amendements nos 179 de M. Albéric de Montgolfier, 22 de la commission et 68 de M. Richard Yung. – Devenus sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Loi de finances rectificative pour 2012 – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi
Article additionnel après l’article 24 bis
Amendement n° 37 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Marc Daunis. – MM. Michel Teston, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mmes Caroline Cayeux, Marie-France Beaufils.
Amendement n° 35 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 228 rectifié de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
Amendement n° 36 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 60 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.
Amendement n° 147 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 153 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 41 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendements identiques nos 171 de M. Joël Labbé et 202 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Joël Labbé, François Fortassin.
Amendements identiques nos 172 de M. Joël Labbé et 201 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Joël Labbé, François Fortassin.
Amendement n° 169 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.
Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Francis Delattre.
Amendements identiques nos 31 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux et 77 de M. Pierre Laurent. – Mme Caroline Cayeux, M. Thierry Foucaud.
Amendements identiques nos 32 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux et 78 de M. Pierre Laurent. – Mme Caroline Cayeux, M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 124 rectifié bis de M. Roland Ries. – M. Michel Teston.
Amendement n° 170 de M. André Gattolin.
Amendement n° 168 de M. André Gattolin.
Amendement n° 151 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 152 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 150 de M. Pierre Laurent. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° 213 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 290 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jean Arthuis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Yvon Collin, Roger Karoutchi, Claude Dilain, François Fortassin, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. André Gattolin, Michel Teston. – Retrait des amendements nos 41 rectifié ter, 171, 202 rectifié, 172, 201 rectifié, 169, 124 rectifié bis, 170, 168 et 213 rectifié ; rejet des amendements nos 228 rectifié, 36, 60, 147, 153 et 51 rectifié ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 31 rectifié bis et 77.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
Rejet des amendements nos 32 rectifié, 78, 151, 152 et 150 ; adoption de l’amendement n° 290.
MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général.
Scrutin public donnant lieu à pointage sur l’ensemble de l’article
Articles additionnels après l'article 24 quater
Amendement n° 176 de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Rejet, après pointage du scrutin public, de l’article.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
Article 24 quinquies (nouveau). – Adoption
Amendement n° 61 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 24 sexies
Amendement n° 220 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 96 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Articles 25 A (nouveau) et 25. – Adoption
Articles additionnels après l'article 25
Amendements nos 161 et 162 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 173 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 26
Amendements nos 198 et 199 de M. Christian Bourquin. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 89 rectifié bis de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre. – Retrait.
Articles 26 bis et 26 ter (nouveaux). – Adoption
Article additionnel après l’article 26 ter
Amendement n° 154 de M. Éric Bocquet. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Maurice Vincent. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 23 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 26 quinquies (nouveau), 27, 27 bis (nouveau), 28 et 28 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 38 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 155 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 24 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet de l’amendement no 155 ; adoption de l’amendement no 24.
Adoption de l'article modifié.
M. Maurice Vincent.
Adoption de l'article.
M. Richard Yung.
Amendements nos 216 rectifié et 215 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 174 de Mme Aline Archimbaud. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 291 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (nouveau). – Adoption
Amendement n° 156 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 34
Amendement n° 86 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Articles 35 et 36 (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l'article 36
Amendement n° 195 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 111 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 196 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 160 de Mme Caroline Cayeux. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis (supprimé), 24 quater (supprimé) et 26 quater A. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général ; Thierry Foucaud. – Adoption par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Demande d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble du projet de loi. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.
Amendement n° A-1 du Gouvernement.
Amendement n° A-2 du Gouvernement.
Amendement n° A-3 du Gouvernement.
Amendement n° A-4 du Gouvernement.
MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative
Mme Michèle André, MM. Vincent Delahaye, Jean-Vincent Placé, Yvon Collin, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Francis Delattre.
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble de la seconde délibération et du projet de loi.
MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président.
5. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire