Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaire :
Mme Sylvie Desmarescaux.
2. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. – Adoption définitive d’un projet de loi
Discussion générale : MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Mme Françoise Laborde, MM. Thierry Foucaud, François Marc, Pierre Bernard-Reymond.
M. le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Questions d'actualité au Gouvernement
difficultés dans les territoires
Mme Catherine Tasca, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
schémas directeurs de mise en place de l’intercommunalité
Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
politique budgétaire du gouvernement
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
aides européennes aux agriculteurs
MM. Yvon Collin, Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
MM. Yves Détraigne, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement
MM. Daniel Raoul, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Mmes Colette Mélot, Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
grève des distributeurs de presse
MM. Serge Dassault, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
retraites : allongement de la durée des cotisations
Mme Brigitte Bout, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Jean-Pierre Michel, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
4. Communication du Gouvernement
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Orientation des finances publiques pour 2012. – Débat sur une déclaration du Gouvernement
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur général.
M. Yvon Collin, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Jacques Jégou, Serge Dassault, Mme Raymonde Le Texier.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Mme la ministre.