Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Jean-Paul Virapoullé.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale : MM. Serge Lagauche, auteur de la proposition de loi ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Guy Fischer, Josselin de Rohan, Charles Gautier, Bruno Gilles, Gérard Collomb, Ambroise Dupont, Robert Badinter.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Bernard Piras, François Zocchetto, Jacques Blanc, Guy Fischer, Gérard Collomb. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Expulsions locatives. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale : Mmes Odette Terrade, auteur de la proposition de loi ; Isabelle Pasquet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
MM. Thierry Repentin, Jean-Michel Baylet, Alain Gournac, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Clôture de la discussion générale.
Mme Mireille Schurch.
Rejet de l’article.
Amendement no 1 de Mme Christiane Demontès. – MM. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Rejet.
Rejet de l’article.
Mme Évelyne Didier.
Rejet, par scrutin public, de l’article.
Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.
Suspension et reprise de la séance
6. Saisine du Conseil constitutionnel
7. Communication relative à des nominations
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; MM. Georges Patient, rapporteur de la commission de l’économie ; Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
M. Pierre Jarlier, Mme Gélita Hoarau, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Yvon Collin, Thierry Repentin, Jean-Paul Virapoullé, Jacques Gillot, Jean-Étienne Antoinette.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 6 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 4 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 5 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Thierry Repentin, Dominique Braye. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Daniel Marsin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17 (suppression maintenue)
Mmes Raymonde Le Texier, Muguette Dini.
Adoption de la proposition de loi.
10. Ordre du jour