Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Sylvie Desmarescaux.
3. Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement
4. Évolution institutionnelle de Mayotte
5. Décision du Conseil constitutionnel
6. Organismes extraparlementaires
8. Scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat
9. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Laurent Béteille, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre-Yves Collombat.
Clôture de la discussion générale.
10. Élection d’un vice-président du Sénat
11. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Suite de la discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
M. le président.
Mme Alima Boumediene-Thiery.
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
Amendement n° 57 du Gouvernement. – MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Laurent Béteille, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.
M. Paul Raoult.
L’article demeure supprimé.
Suspension et reprise de la séance
12. Questions cribles thématiques
Mme Catherine Tasca, M. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Mme Nicole Bricq.
MM. Bernard Vera, le ministre.
MM. Yves Pozzo di Borgo, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Françoise Laborde, M. le ministre.
MM. Laurent Béteille, le ministre.
Mme Dominique Voynet, M. le ministre.
MM. Christian Cambon, le ministre.
MM. Philippe Dominati, le ministre.
13. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement suisse
Suspension et reprise de la séance
14. Démission de membres de commissions et candidatures
15. Communication du Conseil constitutionnel
16. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
18. Modification de l'ordre du jour
19. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Jean-Pierre Sueur.
Adoption de l'article.
Article 6 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 59 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 14 bis A (suppression maintenue)
Articles 16 bis B, 21 et 22 (suppression maintenue)
Amendement n° 58 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Mme Françoise Henneron. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendements nos 2 rectifié à 4 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 49 de M. Pierre Bordier. – MM. Pierre Bordier, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 quater A (suppression maintenue)
Amendement n° 20 de M. Daniel Raoul. – Mme Françoise Cartron, MM. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 27 septies, 27 octies et 27 undecies (suppression maintenue)
Amendement n° 56 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 29 quinquies (supprimé)
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 62 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 65 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 30 et 30 ter. – Adoption
Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 32 ter et 32 quater. – Adoption
Amendement n° 18 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Pierre-Yves Collombat, Claude Domeizel. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 60 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, le rapporteur pour avis. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 87 et 87 ter. – Adoption
Amendement n° 48 rectifié ter de M. Dominique Braye. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur pour avis, le garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 87 sexies et 87 septies. – Adoption
Article 88 ter (suppression maintenue)
Articles 98 bis et 102 A. – Adoption
Articles 113 bis et 114. – Adoption
Amendement n° 67 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 128 bis (suppression maintenue)
Articles 135, 135 bis, 136 et 140. – Adoption
Article 149 quater. – Adoption
Article 149 quinquies (suppression maintenue)
Article 156 (suppression maintenue)
M. Jean-Pierre Sueur.
Adoption de la proposition de loi.
20. Nomination de membres de commissions
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
22. Prix du livre numérique – Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Discussion générale : M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture.
M. David Assouline, Mme Françoise Laborde, M. Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Leleux, Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
Mme Catherine Morin-Desailly.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement no 2 de M. David Assouline. – M. David Assouline. – Retrait.
MM. Jack Ralite, David Assouline.
Adoption de l'article.
Amendement no 5 de M. Nicolas Alfonsi. – M. Nicolas Alfonsi, Mme le rapporteur, MM. le ministre, David Assouline, Ivan Renar, Yann Gaillard, Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Catherine Dumas.
Adoption de la proposition de loi.
23. Ordre du jour