Sommaire
Secrétaires :
Mmes Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux.
2. Dépôt de rapports du Gouvernement
3. Conventions internationales. – Adoption de cinq projets de loi en procédure d'examen simplifié (Textes de la commission)
4. Défenseur des droits. – Adoption des conclusions du rapport de deux commissions mixtes paritaire
Discussion générale commune : MM. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat des deux commissions mixtes paritaires ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Antoine Lefèvre.
MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale commune.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique
M. Alain Anziani.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi
Adoption de l’ensemble du projet de loi.
5. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Yves Détraigne, le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions d’actualité au Gouvernement
MM. Jacques Mézard, le président, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
MM. Hervé Maurey, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. François Patriat, Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
MM. Bernard Vera, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
MM. Michel Houel, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
MM. Jean-Louis Carrère, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
rapatriement des français installés dans les régions à risques
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
M. Simon Sutour, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
bilan de la première année du service civique
M. Christian Demuynck, Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
contrôle des fraudes aux allocations sociales
Mme Catherine Deroche, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.