Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy.
2. Fin de mission d'un sénateur
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
5. Communication du Conseil constitutionnel
Question de M. Daniel Laurent. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Daniel Laurent.
devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise stocamine
Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Patricia Schillinger.
Question de M. Michel Doublet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Doublet.
Question de M. François Zocchetto. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Catherine Morin-Desailly, en remplacement de M. François Zocchetto.
publication du décret relatif à la commission scientifique nationale des collections
Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; Catherine Morin-Desailly.
conditions d'attribution des prêts du fonds national de revitalisation des territoires
Question de M. Michel Boutant. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Michel Boutant.
identification de la provenance des jouets en bois
Question de M. Gérard Bailly. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Gérard Bailly.
fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Question de M. Alain Fouché. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Alain Fouché.
projet de licienciements au sein de l'entreprise aeg power solutions située à chambray-lès-tours
Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Marie-France Beaufils.
projets d'exploitation du gaz de schiste en france
Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Alain Fauconnier.
projet d'investissement du groupe psa
Question de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Marc Todeschini.
obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport dole-tavaux
Question de M. Gilbert Barbier. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Gilbert Barbier.
suppression de la participation des riverains d'alsace-moselle aux dépenses d'équipements publics
Question de Mme Gisèle Printz. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Gisèle Printz.
degré de préparation de la france à un tremblement de terre
Question de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Roland Courteau.
frais inhérents aux travaux de déminage
Question de M. Yves Détraigne. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Yves Détraigne.
recettes fiscales des collectivités
Question de M. Jacques Mézard. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Jacques Mézard.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Communication d’avis d’assemblées territoriales
8. Défenseur des droits. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (Textes de la commission)
Discussion générale commune : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.
MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Paul Amoudry.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
MM. Jean-René Lecerf, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Anziani.
M. le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale commune.
Motion no 14 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 109 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, M. Hugues Portelli, Mme Catherine Troendle. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 110 à 113 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenus sans objet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 24 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.
Amendement n° 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi.
Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Hugues Portelli et 25 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Gisèle Printz.
Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Michel.
Amendements identiques nos 27 de M. Jean-Pierre Sueur et 123 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Pierre Sueur, Yvon Collin.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, Christian Cointat, Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Robert Badinter. – Rejet des amendements nos 24, 56, 2 rectifié, 25 rectifié, 26, 27 et 123 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.
Amendement n° 3 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 143 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 124 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 134 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendements identiques nos 15 de M. Hugues Portelli et 81 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Hugues Portelli, Mme Gisèle Printz.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Roland Courteau, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des amendements nos 28, 134, 15 et 81 ; adoption de l’amendement no 143.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. le garde des sceaux.
Suspension et reprise de la séance
9. Candidatures à la mission commune d’information relative à Pôle emploi
10. Défenseur des droits. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique en deuxième lecture (Texte de la commission)
Amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. –MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 142 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 5 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 29 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Michel.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 29.
Adoption de l'article.
Amendement n° 144 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 30 de M. Jean-Pierre Sueur et 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 6 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 126 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 31 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.
Amendement n° 145 du Gouvernement. – M. Michel Mercier, garde des sceaux.
Amendement n° 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 135 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.
Amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Richard Yung.
Amendement n° 17 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 146 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 117 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, François Zocchetto, Christian Cointat, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des amendements nos 60 et 31.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
11. Nomination des membres de la mission commune d’information relative à Pôle Emploi
12. Défenseur des droits. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique en deuxième lecture (Texte de la commission)
MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 135 rectifié et 116 ; l’amendement no 61 étant devenu sans objet ; adoption des amendements nos 145 et 146.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 119 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 32 de M. Jean-Pierre Sueur, 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 127 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 147 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
Amendement n° 148 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 63, 147, 64, 148, 66 et 34 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 7 de M. Hugues Portelli, 35 de M. Jean-Pierre Sueur et 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Hugues Portelli, Roland Courteau, Mme Josiane Mathon-Poinat, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 7 ; rejet des amendements nos 35 et 70.
Amendements identiques nos 18 de M. Hugues Portelli et 149 du Gouvernement. – MM. Hugues Portelli, le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 150 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 150 et 67.
Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 37 de M. Jean-Pierre Sueur et 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Richard Yung, Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 151 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 152 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.
Amendement n° 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Guy Fischer.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 152 et 69.
Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.
Amendement n° 120 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° 128 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 39.
Amendement n° 121 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 88 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 129 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 130 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Roland Courteau.
MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 72 et 44.
Adoption de l'article.
Amendement n° 45 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Dépôt d’une question orale avec débat
14. Ordre du jour