Sommaire
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.
3. Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
MM. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes ; Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.
MM. Jacques Mézard, Michel Billout, Denis Badré, Simon Sutour, Jean-François Humbert.
M. le ministre.
MM. Pierre Fauchon, le ministre.
MM. Robert del Picchia, le ministre.
MM. Richard Yung, le ministre.
MM. Michel Billout, le ministre.
MM. Simon Sutour, le ministre.
MM. le président de la commission des affaires européennes, le président de la commission des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance
4. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Discussion d'une proposition de loi (texte de la commission)
Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Pierre Bordier, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Pierre Sueur, Christophe-André Frassa, Josselin de Rohan, Richard Yung, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Catherine Tasca.
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 106 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; M. le garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Françoise Henneron, rapporteur pour avis ; M. le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
Amendement n° 109 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
5. Communication relative à des projets de nomination
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Dépôt de questions orales avec débat
8. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Suite de la discussion d'une proposition de loi (texte de la commission)
Amendements identiques nos 43 rectifié de M. Jacques Mézard, 89 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 144 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 24 de M. Pierre Bordier, rapporteur pour avis. – MM. Pierre Bordier, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 123 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre Bordier, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux, Bernard Saugey, Daniel Raoul. – Rejet.
Amendement n° 145 de M. Jean-François Voguet. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Bordier, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 237 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Daniel Raoul. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 146 de M. Jean-François Voguet. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Bordier, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 147 de M. Jean-François Voguet. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Bordier, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux, Daniel Raoul, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 5 et 5 bis. – Adoption
Amendement n° 148 rectifié bis de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 81 rectifié de Mme Virginie Klès et 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles 6 bis et 7. – Adoption
Amendement n° 197 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 9 et 9 bis (supprimés)
Amendements identiques nos 91 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 149 de Mme Mireille Schurch. – M. Daniel Raoul, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; le garde des sceaux, Daniel Raoul. – Adoption des deux amendements supprimant l'article, l’amendement no 261 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 70 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Hervé Maurey, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux, Daniel Raoul. – Retrait.
Articles 10 bis et 10 ter. – Adoption
Article additionnel après l'article 10 ter
Amendement n° 119 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.
Article additionnel après l'article 10 quater
Amendement n° 230 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Raymond Couderc. – MM. Michel Houel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Raymond Couderc. – MM. Michel Houel, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 196 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 274 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, Hervé Maurey, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement supprimant l'article, l’amendement no 45 rectifié devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement n° 129 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – MM. Jean-Pierre Sueur, Hervé Maurey, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 159 rectifié de M. Martial Bourquin. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement n° 192 rectifié bis du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, Hervé Maurey, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 194 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, Hervé Maurey, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 16 bis
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Gérard César. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 16 ter
Amendement n° 193 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, Hervé Maurey, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 17 et 17 bis. – Adoption
Articles additionnels après l'article 17 ter
Amendements nos 92 rectifié et 93 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le garde des sceaux, Daniel Raoul, le président de la commission. – Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Communication relative à une commission mixte paritaire
11. Ordre du jour