Sommaire
Secrétaires :
MM. Bernard Saugey, Jean-Paul Virapoullé.
2. Dépôt d’un rapport du Gouvernement
3. Débat sur la politique de coopération et de développement de la France
MM. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères ; André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères.
MM. Yvon Collin, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo, Mme Catherine Tasca, Michel Guerry, Mmes Claudine Lepage, Fabienne Keller.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
4. Débat sur le rôle de l’état dans les politiques locales de sécurité
M. Jean-Michel Baylet, au nom du RDSE.
Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, MM. Louis Nègre, Charles Gautier, Philippe Dallier, Mme Alima Boumediene-Thiery.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
5. Questions d'actualité au Gouvernement
dispositions sur le logement dans la lodeom
M. Daniel Marsin, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement
M. Claude Biwer, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
M. Alain Anziani, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Éliane Assassi, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
MM. Jacques Gautier, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
MM. Jean-Jacques Mirassou, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Serge Dassault, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
MM. Jean-François Humbert, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Claude Domeizel, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Suspension et reprise de la séance
7. Modification de l'ordre du jour
MM. le président, Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. Claude Biwer, Gérard Longuet, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
MM. le président, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Adoption, par scrutin public, de la modification de l’ordre du jour du 9 novembre 2010.
8. Modification de l'ordre du jour réservé aux groupes
9. Candidature à une commission
10. Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques
M. Daniel Raoul, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Mmes Anne-Marie Escoffier, Mireille Schurch, M. Antoine Lefèvre.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
11. Décision du Conseil constitutionnel
12. Nomination d’un membre d’une commission
13. Ordre du jour