Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.
2. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
MM. Guy Fischer, le président.
Amendement n° 372 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 457 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz.
Amendement n° 1086 de Mme Odette Terrade. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 371 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendements identiques nos 458 de Mme Christiane Demontès et 1088 de Mme Odette Terrade. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Odette Terrade.
MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Mme Christiane Demontès.
M. le président.
M. Roland Courteau, Mmes Annie David, Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Jacques Muller, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Claude Jeannerot, le ministre. – Rejet des amendements nos 372 rectifié, 457 rectifié, 1086, 371 rectifié, 458 et 1088.
Amendement n° 1087 de Mme Odette Terrade. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 373 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 315 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 1089 de Mme Odette Terrade. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 582 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Amendement n° 1209 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 459 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin.
MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement no 582 rectifié, les amendements nos 1209 et 459 devenant sans objet.
Amendement n° 374 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 1090 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Gisèle Printz. – Rejet.
Amendements nos 375 rectifié et 377 rectifié à 379 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. Yves Daudigny. – Rejet des amendements nos 375 rectifié et 377 rectifié, les amendements nos 378 rectifié et 379 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 460 rectifié de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mmes Annie David, Christiane Demontès. – Rejet.
Amendement n° 376 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Annie David, Nicole Bricq, Michèle André, Françoise Cartron. – Rejet.
Amendement n° 830 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Rejet.
Amendement n° 965 de M. Guy Fischer. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 966 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 831 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Muller. – Rejet.
Mmes Nicole Bonnefoy, Claire-Lise Campion, Maryvonne Blondin, M. Ronan Kerdraon, Mmes Renée Nicoux, Raymonde Le Texier, MM. Claude Jeannerot, Yves Daudigny, Mmes Gisèle Printz, Nicole Borvo Cohen-Seat, Nicole Bricq, MM. Marc Daunis, Jacky Le Menn, Yannick Bodin, Jacques Muller, René-Pierre Signé, Roland Courteau, Jean-Jacques Mirassou, François Fortassin, le ministre, Claude Domeizel, Gérard Longuet, Martial Bourquin, Charles Revet, Mmes Christiane Demontès, Marie-France Beaufils, MM. David Assouline, Alain Chatillon, Bernard Frimat.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
3. Cessation du mandat d’un sénateur
4. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Articles additionnels après l'article 31 (réservés)
Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 461 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Renée Nicoux, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 31 bis (réservé)
Articles additionnels avant l'article 32 (réservés)
M. Ronan Kerdraon, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Éliane Assassi.
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
6. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
M. Jean-Marc Todeschini, Mme Bariza Khiari, M. Jacky Le Menn, Mme Nicole Bonnefoy.
Amendements identiques nos 465 de M. Ronan Kerdraon et 1096 de Mme Annie David. – M. Michel Teston, Mme Mireille Schurch, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Mme Annie David, M. André Trillard, Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Rejet des deux amendements identiques.
Amendements identiques nos 276 de M. Jean Desessard, 466 de M. Ronan Kerdraon et 1097 de Mme Annie David. – M. Jacques Muller, Mmes Odette Herviaux, Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. Martial Bourquin, Guy Fischer. – Rejet des trois amendements identiques.
Amendement n° 467 de M. Ronan Kerdraon. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 468 de M. Ronan Kerdraon. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 380 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, le ministre, François Fortassin, Mme Annie David, M. Ronan Kerdraon. – Rejet des deux amendements nos 468 et 380 rectifié.
Amendement n° 967 de M. Guy Fischer. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 969 de Mme Annie David. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Martial Bourquin. – Rejet.
Mmes Bariza Khiari, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jacques Muller, David Assouline, Jean-Luc Fichet,
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 32 (réservés)
M. Guy Fischer, Mme Bariza Khiari.
Amendement n° 1100 de Mme Annie David. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1101 de Mme Annie David. – M. Jean-Claude Danglot.
Amendement n° 1203 de la commission. – M. le rapporteur.
M. le ministre. – Rejet de l’amendement n° 1101 ; adoption de l’amendement n° 1203.
Amendement n° 1102 de Mme Annie David. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1103 de Mme Annie David. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1104 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1105 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1106 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Mme Bariza Khiari, M. Bernard Vera, Mme Annie David.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Mme Christiane Demontès, M. Martial Bourquin.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 32 bis B (réservés)
Mmes Isabelle Debré, Annie David, Marie-Agnès Labarre, MM. Guy Fischer, Jacques Muller, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Sueur.
Amendements identiques nos 278 de M. Jean Desessard et 1107 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Guy Fischer, Mme Isabelle Debré. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 278 et 1107.
Amendement n° 469 de Mme Christiane Demontès. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
M. Jean Desessard.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 46 de Mme Annie David, 279 de M. Jean Desessard, 385 rectifié de M. Yvon Collin et 470 de Mme Christiane Demontès. – Mme Annie David, M. Jean Desessard, Mmes Françoise Laborde, Maryvonne Blondin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 641 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 1109 de Mme Annie David. – M. Michel Billout.
Amendement n° 1110 de Mme Annie David. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 181 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.
Amendement n° 1111 de Mme Annie David. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 1112 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement no 181.
M. Jean Desessard, Mme Isabelle Debré. – Adoption de l’amendement no 641 rectifié rédigeant l’article, les autres amendements devenant sans objet.
Mme Annie David.
Amendements identiques nos 47 de Mme Annie David et 471 de Mme Christiane Demontès. – MM. Guy Fischer, Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet. – Adoption des amendements nos 47 et 471 supprimant l'article, les amendements nos 1114 à 1131 devenant sans objet.
Amendements identiques nos 48 de Mme Annie David et 472 de Mme Christiane Demontès. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, le ministre, Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1211 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendements identiques nos 49 de Mme Annie David, 280 de M. Jean Desessard et 473 de Mme Christiane Demontès. – MM. Bernard Vera, Jean Desessard, Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 1134 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1135 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1136 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1137 de Mme Annie David. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1138 de Mme Annie David. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1139 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Articles additionnels après l'article 32 ter (réservés)
Mme Annie David.
Amendements identiques nos 50 de Mme Annie David, 281 de M. Jean Desessard, 386 rectifié de M. Yvon Collin et 474 de Mme Christiane Demontès. – MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, Mmes Françoise Laborde, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet. – Adoption des amendements nos 50, 281, 386 rectifié et 474 supprimant l'article, les amendements nos 1141, 183, 479 rectifié bis, 1142 à 1146, 184 et 487 rectifié devenant sans objet.
MM. Gérard Longuet, Guy Fischer.
Renvoi de la suite de la discussion.