Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Marc Massion.
2. Communication d’un avis d’une commission relatif à une nomination
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Communication du conseil constitutionnel
M. Jean Louis Masson, Mme la présidente.
6. Modernisation de l’agriculture et de la pêche. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Gérard César, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Charles Revet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Mme Marie-Agnès Labarre, M. Jean Boyer, Mme Odette Herviaux, MM. Yvon Collin, Jean Louis Masson, Adrien Gouteyron, Jacques Muller, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Yannick Botrel.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.
7. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi