Sommaire
Présidence de Mme Catherine Tasca
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Marc Massion.
2. Audition au titre de l’article 13 de la Constitution
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Articles d’additionnels avant l’article 31
Amendement n° 74 rectifié bis de M. Dominique Braye et sous-amendement no 579 de M. Laurent Béteille. – MM. Dominique Braye, Hugues Portelli, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 77 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 432 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Hervé Maurey, Dominique Braye, Jacques Mézard, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
M. François Fortassin. – Rejet de l’amendement no 432.
Amendements identiques nos 79 rectifié de M. Dominique Braye, 213 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 433 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Dominique Braye, Mme Anne-Marie Payet, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Devenus sans objet.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
MM. Jean-Pierre Fourcade, Pierre-Yves Collombat, le secrétaire d'État.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 31
Amendement n° 434 de M. Thierry Repentin. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Article 32 bis (suppression maintenue)
Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 48 de M. Alain Lambert. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État.
Amendement no 596 de la commission. – M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 48 ; adoption de l’amendement no 596.
Adoption de l'article modifié.
M. Claude Domeizel.
Amendement n° 161 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Hugues Portelli et 476 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Hugues Portelli, Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État, Dominique Braye. – Adoption des deux amendements.
MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 34
Amendement n° 435 de M. Claude Domeizel. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 162 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Alain Lambert. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Jacqueline Gourault. – Adoption.
Amendement n° 47 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur.
Amendement n° 436 de M. Claude Domeizel. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État.
Adoption de l’amendement no 47 rectifié, l’amendement no 436 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 ter (suppression maintenue)
Amendement n° 164 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 517 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 165 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Charles Guené, rapporteur pour avis. – MM. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 34 quinquies
Amendement n° 549 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, MM. Jack Ralite, Mme Isabelle Pasquet, M. Michel Billout, Mmes Marie-Christine Blandin, Mireille Schurch, M. Hervé Maurey, Mmes Marie-Agnès Labarre, Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Yves Daudigny, Marc Daunis, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Roland Courteau, Claude Domeizel, Gérard Longuet, François Fortassin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Gautier, le secrétaire d'État.
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendements identiques nos 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 437 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Éliane Assassi, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Gérard Collomb, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Raffarin, Hervé Maurey. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 558 de M. Nicolas About. – M. Hervé Maurey.
Amendement n° 441 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 438 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yves Daudigny.
Amendement n° 518 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 440 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Marc Daunis.
Amendement n° 442 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Bernadette Bourzai.
Amendements nos 224 rectifié et 226 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.
Amendement n° 443 de M. François Patriat. – M. Roland Courteau.
Amendement n° 232 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.
Amendement n° 169 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 444 de M. François Patriat. – M. Marc Daunis.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 170 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 171 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Marie-Agnès Labarre.
Amendement n° 519 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 172 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 173 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 445 de M. François Patriat. – M. Claude Domeizel.
Amendement n° 192 rectifié de M. Jacques Blanc. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 174 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 446 de M. Thierry Repentin. – Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 447 de M. Thierry Repentin. – Mme Maryvonne Blondin.
Amendement n° 520 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 521 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 530 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 200 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Anne-Marie Payet.
Amendement n° 275 de Mme Dominique Voynet. – Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 276 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.
Amendements identiques nos 31 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, et 455 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, au nom de la commission de la culture ; M. Yves Daudigny.
Amendements identiques nos 11 rectifié bis de M. Bruno Sido et 453 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Bruno Sido, Daniel Raoul.
Amendements identiques nos 13 rectifié bis de M. Bruno Sido et 451 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Bruno Sido, Marc Daunis.
Amendement n° 193 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 448 de Mme Bernadette Bourzai. – M. Roland Courteau.
Amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yannick Botrel.
Amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Philippe Madrelle.
Amendement n° 456 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Gérard Miquel.
Amendement n° 531 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 449 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.
Amendement n° 175 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.
Amendement n° 522 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 176 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-François Voguet.
Amendement n° 454 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Serge Lagauche.
Amendement n° 233 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.
Amendement n° 235 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.
Amendement n° 236 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.
Amendement n° 439 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.
Amendement n° 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-François Voguet.
M. le secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
M. le rapporteur.
Renvoi de la suite de la discussion.