Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.
2. Candidatures à des organismes extraparlementaires
3. Communication du conseil constitutionnel
4. Retrait d'une question orale
5. Modification de l'ordre du jour
6. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Articles additionnels avant l'article 3 (suite)
Amendement n° 256 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Retrait.
Amendement n° 257 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 258 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 259 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Paul Raoult, Jacques Muller. – Rejet.
MM. Gérard César, rapporteur ; Claude Biwer, Gérard Le Cam, Yannick Botrel, Claude Bérit-Débat, Didier Guillaume, Jacques Muller, le ministre.
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
Amendement n° 74 rectifié bis de M. Raymond Couderc. – MM. Raymond Couderc, Gérard César, rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. – MM. Claude Bérit-Débat, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Martial Bourquin, Jean-Pierre Raffarin, Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Daniel Dubois, Daniel Soulage, Yannick Botrel. – Rejet.
Amendement n° 505 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Jacques Blanc, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 134 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, François Patriat. – Adoption.
Amendement n° 602 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Daniel Dubois, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Yves Chastan. – MM. Yves Chastan, Gérard César, rapporteur.
Amendement n° 260 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions cribles thématiques
Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
MM. David Assouline, le ministre.
MM. Ivan Renar, le ministre.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. le ministre.
MM. Jean-Pierre Plancade, le ministre.
MM. Bernard Fournier, le ministre.
Mme Catherine Tasca, M. le ministre.
MM. Alain Fouché, le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
9. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Amendements nos 137 de M. Yves Chastan et 260 de M. Gérard Le Cam (suite).
Amendement n° 136 de Mme Odette Herviaux. – M. Jean-Jacques Mirassou.
MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Jacques Mirassou, Alain Fauconnier, Martial Bourquin, Gérard Bailly, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 137, 260 et 136.
Amendement n° 207 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Jacques Blanc.
Amendement n° 264 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 660 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.
Amendement n° 443 de M. Marcel Deneux. – M. Marcel Deneux.
Amendement n° 661 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Marcel Deneux, Jacques Blanc. – Retrait des amendements nos 443 et 207 rectifié ; rejet de l’amendement no 264 ; adoption des amendements nos 660 et 661
Amendements identiques nos 135 de M. Thierry Repentin, 331 de Mme Annie David et 576 rectifié de M. François Fortassin. – MM. Martial Bourquin, Mme Annie David, MM. Jean Milhau, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Gérard Bailly. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 261 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 203 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Jacques Blanc.
Amendement n° 577 rectifié de M. François Fortassin. – M. Jean Milhau.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Blanc. – Retrait des amendements nos 203 rectifié et 577 rectifié.
Amendement n° 662 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.
Amendement n° 334 de M. Claude Biwer. – M. Claude Biwer.
Amendement n° 262 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre.
Amendement n° 263 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Marie-Agnès Labarre.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Claude Biwer. – Adoption de l’amendement no 662, l’amendement no 334 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 262 et 263.
Amendement n° 139 de M. Bernard Cazeau. – MM. Claude Bérit-Débat, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 648 du Gouvernement et sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois. – MM. le ministre, Daniel Dubois, Gérard César, rapporteur ; Gérard Le Cam, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 487 de M. François Marc. – MM. François Marc, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 676 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 508 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean Boyer. – Retrait.
Mmes Odette Herviaux, Nathalie Goulet, MM. Gérard Bailly, Gérard Le Cam, Jacques Muller.
MM. Alain Vasselle, Charles Revet, Marcel Deneux, Paul Raoult, Gérard César, rapporteur ; le ministre,
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.
Suspension et reprise de la séance
MM. Claude Bérit-Débat, Didier Guillaume.
Amendement n° 663 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 266 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 265 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 337 rectifié de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert.
Amendement n° 268 de M. Gérard Le Cam. – Mme Évelyne Didier.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 337 rectifié ; rejet de l’amendement no 268.
Amendement n° 267 de M. Gérard Le Cam. – Mme Évelyne Didier, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 214 rectifié de M. Rémy Pointereau et 509 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Rémy Pointereau, Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement no 52 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu. – Retrait.
Amendement n° 141 rectifié de Mme Odette Herviaux. – M. Jean-Jacques Mirassou.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou, Paul Raoult, Gérard Cornu, Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, Martial Bourquin. – Rejet de l’amendement no 141 rectifié.
Amendement n° 3 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu. – Retrait.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Odette Herviaux. – M. Yves Chastan.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Odette Herviaux. – M. Marc Daunis.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rejet des amendements nos 142 rectifié et 143 rectifié.
Amendement n° 486 rectifié de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Jarlier. – Retrait.
M. le ministre.
MM. Claude Bérit-Débat, Didier Guillaume.
Amendement n° 140 de Mme Odette Herviaux. – M. Claude Jeannerot.
Amendement n° 270 de M. Gérard Le Cam. – M. Michel Billout.
Amendement n° 664 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.
Amendement n° 144 de Mme Odette Herviaux. – Mme Renée Nicoux.
Amendement n° 533 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des amendements nos 140 et 270 ; adoption de l’amendement no 664 ; retrait des amendements nos 144 et 533 rectifié.
Mme Odette Herviaux.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 538 rectifié bis de M. François Fortassin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 535 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 269 rectifié de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 534 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 151 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume.
Amendement n° 152 rectifié de M. Didier Guillaume. – M. Michel Teston.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume, Gérard Le Cam. – Rejet des amendements nos 269 rectifié, 534 rectifié, 151 rectifié bis et 152 rectifié.
Amendement n° 657 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur ; Mme Odette Herviaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 677 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur ; Gérard Le Cam. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Didier Guillaume, Yannick Botrel, Mme Renée Nicoux, M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 502 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 457 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 145 de M. Didier Guillaume. – M. Michel Teston.
Amendement n° 146 de M. Didier Guillaume. – M. Yves Chastan.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Didier Guillaume. – Retrait des amendements nos 457 et 145 ; adoption de l’amendement no 146.
Amendement n° 536 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendements identiques nos 53 rectifié ter de M. Rémy Pointereau et 338 rectifié de M. Alain Houpert. – MM. Rémy Pointereau, Alain Houpert.
Amendement n° 503 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 147 de M. Didier Guillaume. – M. Paul Raoult.
Amendement n° 148 de M. Bernard Cazeau. – M. Yannick Botrel.
Amendement n° 603 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Gérard Bailly, Paul Raoult, Didier Guillaume, Yannick Botrel, Rémy Pointereau, Mme Odette Herviaux, M. Jacques Muller. – Rectification de l’amendement no 147 ; retrait des amendements nos 53 rectifié ter, 338 rectifié et 503 rectifié ; rejet des amendements nos 147 rectifié, 148 et 603.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour