Séance du 6 avril 2010

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Questions orales

desserte de la gare des arcs-draguignan

Question de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Pierre-Yves Collombat.

projet de prolongement de la ligne e du rer

Question de Mme Catherine Dumas. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Catherine Dumas.

contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Claude Domeizel.

organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés

Question de M. Christian Demuynck. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Christian Demuynck.

évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

Question de M. Michel Doublet. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Michel Doublet.

dispositif scellier dans les communes classées en zone c

Question de M. Bernard Fournier. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Bernard Fournier.

tarif de rachat de l’électricité produite au moyen d’installations photovoltaïques

Question de M. Michel Boutant. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Michel Boutant.

dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques

Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; Catherine Morin-Desailly.

inquiétudes concernant la filière aquacole

Question de M. Yannick Botrel. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; M. Yannick Botrel.

regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des batignolles

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de pontoise

Question de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Raymonde Le Texier.

insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du pôle emploi

Question de Mme Françoise Cartron. – M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Françoise Cartron.

aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Anne-Marie Escoffier.

avenir de l'usine first aquitaine industries de blanquefort

Question de M. Alain Anziani. – MM. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Alain Anziani.

pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

Question de Mme Claudine Lepage. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Claudine Lepage.

traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question de M. Jean-Claude Frécon. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Jean-Claude Frécon.

option d'archivage en imagerie médicale

Question de M.  Alain Houpert. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Alain Houpert.

construction d'un nouvel hôpital à melun

Question de M. Yannick Bodin. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Yannick Bodin.

4. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Grand Paris. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappel au règlement

MM. David Assouline, le président.

Discussion générale

MM. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris.

M. Yvon Collin.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Mme Éliane Assassi, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Bricq, M. Roger Romani, Mmes Françoise Laborde, Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Vera, Denis Badré, Serge Lagauche, Mmes Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, MM. Bernard Angels, Philippe Dominati, Mme Dominique Voynet, M. Charles Revet, Mme Catherine Tasca, MM. Christian Cambon, Jacques Mahéas, Laurent Béteille, Mmes Bariza Khiari, Fabienne Keller, Catherine Procaccia, M. Philippe Dallier.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Renvoi pour avis

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

8. Grand Paris. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Exception d’irrecevabilité

Motion no 5 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris ; Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mahéas. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 de M.  Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Pierre Caffet, Yannick Bodin, Mmes Dominique Voynet, Catherine Tasca, M. David Assouline, Mmes Bariza Khiari, M. le secrétaire d'État.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour