Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

3. Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

MM. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; David Assouline, au nom de la commission de la culture.

Mmes Françoise Laborde, Marie-Agnès Labarre, Catherine Morin-Desailly, MM. Bruno Gilles, Serge Lagauche, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Claudine Lepage.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

4. Élection de juges à la Cour de justice de la République

5. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions cribles thématiques

éducation et ascension sociale

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

MM. Daniel Dubois, le ministre.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le ministre.

MM. Jacques Legendre, le ministre.

Mme Françoise Cartron, M. le ministre.

MM. Christian Demuynck, le ministre.

MM. Jean-Luc Fichet, le ministre.

MM. Jean Louis Masson, le ministre.

7. Candidatures à une mission commune d'information

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

8. Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

MM. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois ; Charles Gautier, au nom de la commission des lois.

M. Alex Türk, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Paul Fournier, Mme Virginie Klès, MM. Jean-Paul Alduy, Louis Nègre.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

9. Nomination des membres de la mission commune d’information sur la tempête Xynthia

10. Ordre du jour