Sommaire
Présidence de Mme Catherine Tasca
Secrétaires :
M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. – Rejet d'une motion référendaire
MM. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
MM. Edmond Hervé, François Fortassin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, Claude Jeannerot.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. François Patriat.
Mme la présidente.
Rejet, par scrutin public, de la motion référendaire.
4. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)
Discussion générale (suite) : MM. René Vestri, Gérard Miquel, Alain Fouché, Mme Michèle André.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Motion no 8 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, M. Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.
Motion no 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-François Voguet, Gérard Miquel, Yves Daudigny, Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 24 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.
Division additionnelle avant le titre Ier
Amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Gérard Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
Renvoi de la suite de la discussion.