Séance du 28 octobre 2009

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Philippe Marini, auteur de la proposition de loi ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des lois ; MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

MM. François Zocchetto, Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yann Gaillard, François-Noël Buffet.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 13 rectifié de Mme Colette Mélot. – MM. Gérard César, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendements n^os 14 rectifié de Mme Colette Mélot et 33 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Colette Mélot, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Article 3

Amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements n^os 46 du Gouvernement, 49 de la commission, 1 rectifié bis, 2 rectifié bis de M. Jean-René Lecerf et 35 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur, MM. Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président, Yann Gaillard, Jean-Claude Peyronnet. – Retrait des amendements n^os 46, 1 rectifié bis, 2 rectifié bis et 35 ; adoption de l’amendement n^o 49.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements n^os 7 du Gouvernement et 50 de la commission. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Retrait de l’amendement n^o 7 ; adoption de l’amendement n^o 50.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 32 rectifié de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements n^os 26 de M. Yann Gaillard et 51 de la commission. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n^o 26 ; adoption de l’amendement n^o 51.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 15 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 à 10. – Adoption

Article 11

Amendement n° 16 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 30 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. – Adoption

Article 12 bis

Amendements identiques n^os 3 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 37 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 13 et 14. – Adoption

Article 15

Amendement n° 17 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement n° 38 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 52 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 53 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 39 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. – Rejet.

Amendements n^os  4 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 28 de M. Yann Gaillard. – MM. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Yann Gaillard, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 23 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mmes Colette Mélot, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 31 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement n° 40 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21. – Adoption

Article 22

Amendements n^os  6 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et 41 rectifié de M. Claude Domeizel. – MM. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture ; Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n^o 6 ; adoption de l’amendement n^o 41 rectifié.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 8 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. – Adoption

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 18 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 24 et 25 (supprimés)

Article 25 bis. – Adoption

Article 26

Amendement n° 20 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 27 à 29. – Adoption

Article 30

Amendement n° 55 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement n° 9 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 32. – Adoption

Articles 33 et 34 (supprimés)

Article 34 bis

Amendement n° 10 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 35 et 36. – Adoption

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 42 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 37 à 40 (supprimés)

Article 41

Amendement n° 56 de la commission. – Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Claude Peyronnet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Amendement n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 43 et 44. – Adoption

Article 45

Amendement n° 21 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 58 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendement n° 22 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 47

Amendement n° 24 rectifié de Mme Colette Mélot. – M. Gérard César, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements n^os  44 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 47 du Gouvernement. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Retrait de l’amendement n^o 47 ; adoption de l’amendement n^o 44 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 47

Amendement n° 45 de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 48. – Adoption

Article 49

Amendement n° 11 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 50 à 52. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François Zocchetto, Claude Domeizel, le président de la commission.

Adoption de la proposition de loi.

MM. le secrétaire d'État, le président.

5. Ordre du jour