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Séance du 22 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Xavier Darcos, ministre. C’est le deuxième !

Mme Isabelle Debré, rapporteur. …en votre nouvelle qualité de ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. J’ai été heureuse de constater que nous partagions les mêmes analyses sur ce sujet très sensible. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette fin de session extraordinaire n’aura pas été un long fleuve tranquille. Ce texte sensible est arrivé au Sénat à un moment où la fatigue d’une fin d’année chargée contribuait à susciter quelques crispations…

Je tiens à revenir très brièvement sur les conditions dans lesquelles notre rapporteur, Isabelle Debré, a mené son remarquable travail. Pendant des mois, elle a rencontré notre collègue député Richard Mallié et participé à l’élaboration de sa proposition de loi. Au Sénat, elle a effectué de nombreuses auditions, auxquelles étaient conviés tous les membres de la commission.

Si je dois reconnaître que les délais de dépôt des amendements ont été très serrés, je tiens à rappeler que, au cours de la première réunion de la commission, tous ceux qui l’ont souhaité ont pu s’exprimer et les huit amendements déposés ont été normalement examinés.

Lors de la seconde réunion, où cent quarante amendements étaient étudiés, je n’ai pas noté que la méthode suivie était si différente de celle qui avait été mise en œuvre lors des travaux auxquels j’avais participé auparavant. Pour la plupart d’entre eux, les auteurs des amendements ont préféré réserver leur défense à la séance publique, ce qu’ils ont fait effectivement avec beaucoup d’énergie. Je tenais juste à apporter ces quelques précisions.

Mes chers collègues, vous avez été très nombreux sur toutes les travées, et cela jusqu’au bout de cette longue session extraordinaire.

Je tiens en particulier à remercier les présidents de séance, Gérard Larcher, Jean-Claude Gaudin, Bernard Frimat et Catherine Tasca d’avoir dirigé nos débats avec compétence, patience et souvent avec un sens de l’humour propre à apaiser quelques échanges toniques !

Mon dernier mot sera pour notre ministre, Xavier Darcos, pour lui dire combien je suis heureuse que mes premiers pas de présidente de commission aient accompagné les siens au Sénat en tant que ministre du travail.

Je profite aussi de la présence attentive de notre ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, pour lui demander de transmettre à ceux qui décident de l’ordre du jour une supplique : que le dernier texte de loi qui arrive au Sénat avant les vacances ne doive pas toujours être étudié par la commission des affaires sociales ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

Mme Annie David. En effet, c’est une habitude dont nous nous passerions bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Je ne dirai qu’un mot, car tout a déjà été dit.

Je voudrais moi aussi m’associer aux remerciements adressés à Mme le rapporteur, à Mme la présidente de la commission des affaires sociales et à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, qui êtes restés si tard en séance, qui vous êtes battus avec vos convictions et qui avez fait entendre vos voix.

Je remercie aussi le ministre chargé des relations avec le Parlement de m’avoir accompagné dans ce très long débat.

Non plus comme ministre, mais en tant que citoyen, je n’ai absolument pas été choqué par les convictions qui se sont exprimées et qui sont différentes de celles que la majorité a défendues ici à travers ses votes ; j’ai même été heureux de les entendre.

Toutefois, je crois qu’il y avait dès le départ un malentendu entre nous, qui persiste à mes yeux : cette proposition de loi vise à réguler,…

Mme Annie David. À déréguler !

M. Xavier Darcos, ministre. … à organiser, à contrôler et à limiter, et elle a été perçue au contraire par l’opposition comme un texte tendant à ouvrir les vannes, à supprimer toute limitation et à créer des conditions telles que, au fond, le repos dominical serait irrésistiblement emporté.

Telle n’était pas l’intention du Gouvernement, ni des auteurs de cette proposition de loi, et il est tout à fait dommage que nous n’ayons pu faire entendre que celle-ci, au contraire, était un texte d’équilibre et de raison, même si, je le répète, je respecte évidemment les positions exprimées par les uns et les autres.

Je veux saluer la majorité sénatoriale, qui a tenu bon. Il est vrai qu’il n’est ni facile ni agréable d’adopter un texte conforme. J’ai été sénateur et je comprends fort bien qu’il s'agit pour les parlementaires d’une véritable frustration.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Une frustration de plus !

M. Xavier Darcos, ministre. Je voudrais donc féliciter les membres de la majorité de leur belle discipline.

Monsieur le président du Sénat, monsieur le président du groupe UMP, je crois que le Président de la République et le Gouvernement, une fois de plus, ont trouvé au sein de leur majorité une très grande confiance.

Je saluerai enfin la sagesse et la distinction de M. About, qui a joué dans ces débats un rôle d’équilibre et de modération et qui a apporté son soutien, certes avec des nuances, à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 210 :

Nombre de votants 333
Nombre de suffrages exprimés 324
Majorité absolue des suffrages exprimés 163
Pour l’adoption 165
Contre 159

Le Sénat a adopté définitivement.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
 

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Dépôt de documents parlementaires

M. le président. Le mercredi 22 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :

dépôt d’une proposition de loi

- n° 580, 2008-2009 – Proposition de loi de MM. Michel Charasse, Yvon Collin, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall visant à inclure la détention d’un capital mobilier dans les critères d’accès à l’aide sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ;

dépôt de projets de loi

- n° 582, 2008-2009 – Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ;

- n° 583, 2008-2009 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ;

dépôt de rapports de commissions

- n° 581, 2008 2009 – Rapport de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

- n° 584, 2008-2009 – Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, fait au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer des texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (n° 573, 2008-2009) et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (n° 574, 2008-2009) ;

dépôt de rapport d’information

- n° 585, 2008-2009 – Rapport d’information de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la circulation des œuvres audiovisuelles.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4598 : Projet de règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées.

E 4599 : Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection du secret des informations d’Europol.

E 4600 : Projet de décision du Conseil portant adoption des dispositions d’application régissant les relations d’Europol avec ses partenaires, notamment l’échange de données à caractère personnel et d’informations classifiées.

E 4601 : Projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

E 4602 : Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije.

E 4603 : Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).

E 4604 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre hongrois du Comité économique et social européen.

E 4605 : Démission d’un directeur adjoint d’Europol.

E 4606 : Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).

E 4607 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mmes Wivi-Ann Wagello-Sjölund, membre titulaire finlandais en remplacement de Mme Mirkka Mykkänen, membre démissionnaire.

E 4608 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Mirkka Mykkänen, membre suppléant finlandais en remplacement de Mme Wivi-Ann Wagello-Sjölund, membre démissionnaire.

E 4609 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Fabiola Leuzzi, membre titulaire italien, en remplacement de M. Luigi Casano, membre démissionnaire.

E 4610 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Hristo Simeonov, membre titulaire bulgare en remplacement de M. Nikolay Nikolov, membre démissionnaire.

E 4611 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Maria Bartolo Galea, membre titulaire maltais en remplacement de Mme Josephine Farrugia, membre démissionnaire.

E 4612 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Theresa Doyle, membre suppléant irlandais en remplacement de M. Tony Briscoe, membre démissionnaire.

E 4613 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Theresa Doyle, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Tony Briscoe, membre démissionnaire.

E 4614 : Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).

E 4615 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Pedro J. Linares, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Fernando Rodrigo Cencillo, membre démissionnaire.

E 4616 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Miguel Ángel Aznar Nieto, membre titulaire espagnol en remplacement de M. Carlos López Monís, membre démissionnaire.

E 4617 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Stefan Hult, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna-Lena HultgǺrd Sancini, membre démissionnaire.

E 4618 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Stefan Hult, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Anna-Lena HultgǺrd Sancini, membre démissionnaire.

E 4619 : Règlement du Conseil excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008

E 4620 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michal Ištván, membre suppléant slovaque en remplacement de Mme Elena Paliková, membre démissionnaire.

E 4621 : Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de Mme Etela Kissova, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Lucia Podhradská, membre titulaire démissionnaire.

E 4622 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Antti Närhinen, membre suppléant finlandais en remplacement de M. Juhani Pekkola, membre démissionnaire.

E 4623 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Christina Järnstedt, membre titulaire suédois en remplacement de M. Sven Bergström, membre démissionnaire.

E 4624 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michele Lepore, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo Fantini, membre démissionnaire.

E 4625 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michele Lepore, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Lea Battistoni, membre démissionnaire.

E 4626 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions.

E 4627 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michel Martone, membre titulaire italien en remplacement de M. Valerio Speziale, membre démissionnaire.

E 4628 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Francesco Cipriani, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo Fantini, membre démissionnaire.

E 4629 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Konstantinos Petinis, membre titulaire grec en remplacement de M. Grigorios Peloriadis, membre démissionnaire.

E 4630 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Triantafyllia Totou, membre suppléant grec en remplacement de M. Konstantinos Petinis, membre démissionnaire.

E 4631 : Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil conformément à l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

E 4632 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.

E 4633 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE.

E 4634 : Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

E 4635 : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

E 4636 : Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l’Accord de coopération et d’Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l’adoption de la décision "omnibus".

E 4637 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

E 4638 : Recommandation de la commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, Jeudi 23 juillet 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale.

Rapport de M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat (n° 547, 2008-2009).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Rapport de M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat (n° 550, 2008-2009).

3. Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat (n° 584, 2008-2009).

4. Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances.

Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat (n° 584, 2008-2009).

5. Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Rapport de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat (n° 581, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 23 juillet 2009, à deux heures dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD